Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

Quelles sont les entreprises soumises par...

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Site : https://www.legisocial.fr

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : https://www.atousante.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / faire un bilan de sante par la securite sociale / formation professionnelle dans l entreprise

La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia

Fiches Focus

La procédure de consultation du CE

Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.

-    Elle devra être mise en place au plus tard  le 31/12/19 ;

-    Des mesures transitoires...

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Site : opcalia.com

Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur

Skills assessment is aimed at people:

- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development

- Who have track or craft idea but wish to validate or further

- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do

- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility

According to Law No. 91-1405,...

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Site : http://www.fcuni.com

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : faire un bilan de sante par la securite sociale / bilan social niveau personnel temporaire