Transaction et rupture conventionnelle d’un salarié ...

Transaction et rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Quand une transaction peut-elle intervenir par rapport à l'homologation administrative de la rupture conventionnelle, ou l'autorisation par l'inspecteur du travail s'agissant d'un salarié protégé ? Sur quoi peut porter une transaction accompagnant une rupture conventionnelle ? La validité de la rupture conventionnelle d'un...

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Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie

Comment calculer l’ancienneté pour l’indemnité de rupture ...

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Comment calculer l'ancienneté pour l'indemnité de rupture conventionnelle ?

L'ancienneté du salarié est un élément essentiel pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail du salarié effectué auprès de l'employeur de manière ininterrompue...

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Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise

Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Rupture conventionnelle

Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle. La limitation des risques de contentieux avec la rupture conventionnelle séduit les employeurs. La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir....

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Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie

Rupture conventionnelle collective | Rupture ...

Rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective,  ou  « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...

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Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / demande de bilan de competence a son employeur