II\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A ... - dom-extra.ucanss.fr
PertinenceOBJET : Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle
Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...
Date: 2007-03-12 13:08:06
Site : http://dom-extra.ucanss.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / prime mobilite professionnelle / definition de la mobilite professionnelle / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Définition : Mobilité sociale
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Mobilité sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Mobilité sociale
"La mobilité sociale n'est pas une espérance qui serait aujourd'hui perdue, elle a toujours été une espérance largement illusoire."
Jacques Rigaudiat - Le nouvel ordre prolétaire - 2007
Définition de la mobilité sociale
Etymologie : du latin mobilitias, mobilité,...
Date: 2017-02-03 20:08:55
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition mobilite sociale
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org
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