SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

VADE-MECUM JURIDIQUE DESTINE A AIDER LES SIGNATAIRES

DE LA CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE

D'ACHATS DE PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE

+ d'infos : consultez le Portail relatif à la Charte de bonnes pratiques d'achats de prestations de sécurité privée du Ministère de l'Intérieur

La charte officiellement lancée le 10 septembre par le préfet Jean-Louis Blanchou, est disponible en...

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Date: 2016-10-28 08:02:40

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

La nouvelle carte professionnelle d'APS exigible depuis le 7 mars 2009 doit être en possession de tous les APS en poste. Sa matérialisation sur support appartient à l'employeur, en conformité avec le décret 86-1099 du 10 octobre 1986. En effet, si le numéro de carte professionnelle délivré à l'agent par le Préfecture est individuel, la carte en elle-même en tant que support est du...

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Date: 2016-07-25 10:49:38

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise