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Centre de Formation Professionnelle Notariale - présentation
PertinenceLe Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes et Angers est un établissement d'utilité publique régi par les dispositions du décret du 5 juillet 1973, modifié, placé sous l'autorité du Centre National d'Enseignement Notarial, dont le siège est à Paris 8e, 11 bis Rue d'Edimbourg, et sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (article 14 du décret précité). Il est géré par un conseil d'Administration.
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Centre de Formation Professionnelle Notariale - contenu ...
PertinenceContenu et organisation de la formation
Programme de la formation
Le programme de la formation est régi par le décret n° 73-609 du 05 juillet 1973 et par l'arrêté d'application du 08 août 2013.
La formation a une durée totale de 31 mois.
Elle comprend :
Un module dit « initial » d'un mois à temps plein (120 heures) = 600 EUR
Un module de droit immobilier I de six mois en...
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