L'autorisation préalable d'entrée en formation en sécurité ...

4) Parce qu'en France, il y à une prescription

Même sachant que j'ai été condamné au pénal, pour une infraction X ou Y, je sais très bien qu'au bout d'une certaine période (en fonction de la gravité des faits), mon casier judiciaire (B2) ou encore mon dossier STIC/JUDEX, les informations seront effacés.

De plus les CIAC doivent aussi apprécier la gravité des faits, mais aussi...

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Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle val / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle securite / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une ...

Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"

29 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #savoir

Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail

Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le...

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Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite

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La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous ! [Attestation de suivi de la CNIL]

12 Mars 2019...

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