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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
PertinenceUn point très important
Introduction
Si la personne concernée n'a pas de famille ou si la famille est en conflit, le juge peut choisir un tuteur, curateur, gérant de tutelle "professionnel" dans une liste de personnes physiques établie par le préfet et le procureur de la République.
Le juge peut également choisir une...
TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...
PertinencePour toute information
Introduction
La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2009...
Thèmes liés : faire un bilan de sante par la securite sociale
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