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5 articles sélectionnés
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
PertinenceLes formations obligatoires
La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.
Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...
Le droit à la formation des élus | Collectivités locales
PertinenceLa formation dans le cadre de l'exercice des fonctions
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement...
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / cours droit de la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit a la formation professionnelle des salaries
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
PertinenceHistorique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
La mobilité | Collectivités locales
PertinenceAu sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Thèmes liés : mobilite interne fonction publique territoriale / mobilite interne fonction publique / mobilite interne collectivite territoriale
Les conséquences patrimoniales des transferts de ...
PertinenceLe transfert de propriété constitue le régime d'exception d'attribution de biens aux EPCI. Pour certaines hypothèses, le législateur a dépassé le principe d'inaliénabilité du domaine public. Le transfert de propriété s'applique donc restrictivement et en dérogation au principe majeur de la domanialité publique.
L'article L.1321-4 du CGCT prévoit que les conditions dans lesquelles...
Thèmes liés : faire un bilan d activite
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