II\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A ... - dom-extra.ucanss.fr

OBJET :  Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle

Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...

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Date: 2007-03-12 13:08:06

Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / prime mobilite professionnelle / definition de la mobilite professionnelle / definition d'un non salarie / definition d un salarie

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Paris le 16 décembre 2013

Circulaire n°: 029-13

Emetteur : Direction des Etudes et Statistiques

Objet : Application Tableau de bord de la formation professionnelle

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Depuis plusieurs années, l'Ucanss vous sollicite afin d'établir le tableau de bord de la formation professionnelle, outil de recueil de...

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Date: 2013-12-16 11:03:22

Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle