Articles pour le thème  »

taux forfaitaire accident travail cotisation stagiaire formation professionnelle continue


11 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    trimestres et montant des salaires durant la formation ...

    Pertinence
    60%

    trimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle

    Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....

    Lire la suite

    Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

  • 4

    POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

    Pertinence
    50%

    Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

    Lire la suite

    Site : experts-univers.com

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

    Pertinence
    48%

    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    46%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    Révision sur une semaine

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    44%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    41%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    36%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle secteur social / stagiaire formation professionnelle assurance maladie

  • 0

    Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

    Pertinence
    26%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-13 09:42:34
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris

11 Ressources