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notice participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue


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    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

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    47%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration

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    61%

    Taxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?

    Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

    En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    Obligation de financement de la formation professionnelle ...

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    58%

    La formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :

    l'insertion ou la réinsertion professionnelle,

    l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,

    l'adaptation et le maintien dans l'emploi,

    la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...

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    Site : https://service-public.nc

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    N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

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    36%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...

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    24%

    Les coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).

    1.2.3 Dates et modalités

    L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :

    - le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,

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    Date: 2012-02-27 13:54:11
    Site : education.gouv.fr

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    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

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    24%

    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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