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projet loi relatif formation professionnelle


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    Dissertations gratuites sur Projet Professionnel Infirmier ...

    Pertinence
    39%

    Projet professionnel

    Evaluation 3.3.S5 : Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité Troisième année Rendu le Vendredi 13 Avril 2012 Mon projet professionnel consiste à être infirmière libérale. Etant donné qu'il faut travailler deux ans à l'hôpital avant de pouvoir se mettre à son compte, je pense accepter un poste qui m'a été proposé à Rhône Durance en...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

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    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Information-consultation du comité en matière de plan de ...

    Pertinence
    39%

    Cyril ZEKRI

    Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

    I/ Calendrier des réunions de consultation

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    Site : http://www.jdsavocats.com

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    Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

    Pertinence
    42%

    Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

    1. La déclaration d'activité 

    Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-04-06T15:28:36.000+02:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

    Pertinence
    41%

    Se connecter / S'inscrire

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts

    Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...

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    Site : http://www.educh.ch

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    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Formation à Corse : recherche de formation professionnelle

    Pertinence
    42%

    Pour suivre une formation professionnelle en Corse, il existe de

    nombreux centres pédagogiques comme le Centre de

    Formation d'Apprentis de la Haute Corse, GRETA

    de Corse-du-Sud ou le CNAM.

    Formation pour devenir un véritable webmaster

    Pour exercer le métier de l'informatique, il existe plusieurs catégories de formation : développeur, intégrateur Web, développeur PHP mysql, application...

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    Date: 2018-02-09 22:05:13
    Site : http://www.formation-corse.info

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    J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...

    Pertinence
    42%

    LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

    Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...

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    Site : https://www.arftlv.org

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    42%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Site : vie-publique.fr

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    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

    Pertinence
    42%

    En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 ...Lire la suite

    Le travailleur domestique :

    La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques est aujourd'hui enrichie par l'avis du CESE et de celui de la CNDH

    L ire la suite ...

    Les données personnelles des salariés...

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    Date: 2018-02-08 20:38:23
    Site : juristconseil.blogspot.com

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc

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    ACCUEIL « SNPS FORMATION

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    42%

    NOUS CONTACTER

    SNPS Formation

    SNPS Formation, une équipe spécialisée vous répond pour votre projet de formation CACES ® ou Autorisation de Conduite, chariot automoteur R389, nacelle R386, pont roulant R423, engin de chantier R372M, grue auxiliaire R390, travail en hauteur avec port des EPI, échafaudage fixe et roulant, habilitation électrique, S.S.T (Sauveteur Secouriste du Travail), Lutte...

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    Site : http://snps-formation.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    42%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

    Pertinence
    42%

    3.2. Phase de l'atelier. 10

    3.3. Phase post atelier 10

    4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

    4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

    4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

    4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

    4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

    4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

    Thèmes liés : redaction projet professionnel cadre de sante / rediger projet professionnel cadre sante / cadre de sante projet professionnel / formation professionnelle cadre de sante / projet loi relatif formation professionnelle

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    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Pertinence
    42%

    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Cette page n'est plus maintenue.

    Annuaire des MDPH

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

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    Date: 2018-04-30 11:57:16
    Site : http://dcalin.fr

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    Conseil en évolution professionnelle : le cahier des ...

    Pertinence
    42%

    Accueil > Actualités > Représentation du réseau > 2014 > Conseil en évolution professionnelle : le cahier des charges est fixé

    Conseil en évolution professionnelle : le cahier des charges est fixé

    Représentation du réseau |

    lundi 28 juillet 2014

    Trois niveaux de prestation sont définis dans le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) : l'accueil individualisé,...

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    Site : unml.info

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    L'externalisation de la formation (2/4) - Complexité ...

    Pertinence
    41%

    2ème article consacré à l'externalisation de la formation. Ces articles ont été co-écrits par Thomas Chardin , co-auteur du livre "Externalisation RH, guide pratique et questions clés" (Editions d'Organisation, 2008), et Jonathan Pottiez , Consultant-Chercheur chez Formaeva et spécialiste de l'évaluation de la formation.

    Selon une étude Soft Computing de juin 2006 sur le taux...

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    Site : https://www.formaeva.com

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    varap.fr

    Pertinence
    41%

    IAE et développement des territoires

    Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...

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    Site : http://varap.fr

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    N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

    Pertinence
    41%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

    Pertinence
    41%

    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

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    La réforme territoriale | Gouvernement.fr

    Pertinence
    41%

    La réforme territoriale

    Mis à jour le 4 octobre 2017

    Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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    Date: 2017-11-28 14:39:51
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Projet de loi de finances pour 2005 : Formation ...

    Pertinence
    41%

    Source : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Votre commission regrette la complexité de cette nomenclature budgétaire, qui, d'une année sur l'autre, n'est jamais la même et qui ne permet pas d'appréhender avec certitude les crédits consacrés à la formation professionnelle. Les changements de périmètre constants rendent difficile le travail de...

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    Date: 2011-12-22 15:33:58
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    41%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Historique de la décentralisation | Collectivités locales

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    41%

    Historique de la décentralisation

    L'effort centralisateur de la monarchie française

    Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle

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    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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    41%

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    Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

    L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

    Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

    Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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    Date: 2019-04-10 09:00:33
    Site : juristconseil.blogspot.com

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc

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    Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

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    Pourquoi un plan de formation ?

    Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala ...

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    41%

    Au-delà de ces éléments, il reste difficile d'établir un bilan qualitatif global des expérimentations en raison de l'insuffisance d'évaluation.

    Les bilans dressés par les ministères des expérimentations menées dans leurs domaines de compétence sont généralement positifs. Les réponses reçues soulignent que l'expérimentation permet d'affiner certains dispositifs au plus près...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et ...

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    40%

    G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

    Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DRH 1]

    Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

    et transmise au représentant de...

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    Site : http://a06.apps.paris.fr

    Thèmes liés : centre de formation professionnelle d alembert / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre formation professionnelle paris / etablissement centre departemental de formation professionnelle

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    Formation Rémunérée Pôle Emploi 2015 : Page 1/1 : All ...

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    40%

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    37 Résultats pour

    Formation Rémunérée Pôle Emploi 2015

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    1 Tout Sur La Formation Rémunérée - Conseils, Trucs Et Astuces

    Trouver une formation rémunérée avec des débouchés. 7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital...

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    Site : http://all-searches.com

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    40%

    Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

    Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Principaux amendements des commissions

    TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

    Titre I - Vers une nouvelle société de compétences

                Article 1er:

    Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

    Pertinence
    40%

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques

    r La circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000 relative au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel dans les classes de terminale de BEP et de 1ère et terminale de baccalauréat professionnel apporte des précisions sur les caractéristiques, les...

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    Date: 2012-02-27 13:52:17
    Site : education.gouv.fr

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

    Pertinence
    40%

    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

    Pertinence
    40%

    Projet de loi de finances pour 2016

    renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    présenté au nom de M. Manuel VALLS

    Premier ministre

    Ministre des finances et des comptes publics

    Secrétaire d'État chargé du budget

    Assemblée nationale

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La formation continue en Allemagne - rea.revues.org

    Pertinence
    40%

    En Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entre­prises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...

    Lire la suite

    Site : https://rea.revues.org

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    N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    40%

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE:La formation des salariés

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...

    Lire la suite

    Site : http://www.network-counsels.com

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat

    Pertinence
    39%

    Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale

    pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    (mercredi 10 octobre 2012)

    Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...

    Lire la suite

    Date: 2014-02-17 17:47:39
    Site : senat.fr

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    Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...

    Pertinence
    39%

    Cliquez ici pour en savoir plus.

    Droit individuel à la formation (DIF)

    Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...

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    Date: 2017-02-11 11:02:32
    Site : http://www.amma-shindo.com

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    Convention collective 3271 : Formation professionnelle

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    Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

    Convention collective 3271 : Formation professionnelle

    9 août 2017

    Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou

    Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...

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    Site : https://www.convention.fr

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

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    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

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    Chapitre suivant >

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

    I) La formation, facteur d'adaptation

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    Site : http://igmix.free.fr

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    Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

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    Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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    Date: 2017-11-29 13:00:50
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Assemblée nationale - Justice : justice du XXIe siècle

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    Rapport n° 4106 déposé le 11 octobre 2016 (mis en ligne le 11 octobre 2016 à 21 heures 30) par MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec

    Discussion en séance publique

    Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016 , TA n° 824

    Conseil Constitutionnel

    Saisine du Conseil...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / projet loi formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle

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    Acte III de la décentralisation — Wikipédia

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    Acte III de la décentralisation

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

    Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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    Date: 2017-11-23 18:21:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2013 / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle

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    Loi sur les contributions à la formation : Réponse à ...

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    Loi sur les contributions à la formation

    REPONSE DU CENTRE SOCIAL PROTESTANT VAUD A LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES CONTRIBUTIONS A LA FORMATION

    Madame, Monsieur,

    Nous vous faisons parvenir notre prise de position sur l'objet cite en titre, qui a retenu toute notre attention.

    Depuis de nombreuses anne es, le CSP investit des forces pour conseiller...

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    Site : https://csp.ch

    Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / appel d'offre formation professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle

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    Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma

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    Réforme du contrat d'apprentissage

    Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...

    Lire la suite

    Site : http://clariforma.com

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