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projet loi relatif formation professionnelle
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netFrance compétences
PertinenceFrance compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Date: 2019-04-12 04:15:04
Site : https://www.francecompetences.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...
PertinenceAccompagner la fin de vie
Public : aides à domicile, aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures
Accompagner la fin de vie_DPC
Profil stagiaire : IDE - Aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures
Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF
Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...
Site : ifpa-formation.com
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Bilans de compétences - Réseau des GRETA ... - greta-npdc.fr
PertinenceAccueil > Nos Formations > Orientation Conseil > Bilans de compétences
Avec le GRETA, faites le point sur votre situation
Pour quoi faire ?
Il a pour objet de permettre au travailleur de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.
Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en oeuvre visent à analyser les compétences professionnelles et...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / formation conseiller bilan de competences / se former au bilan de competences / formation au bilan de competences / projet loi relatif formation professionnelle
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinencePartager cet article
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
La formation des salariés - Données statistiques (de A à Z ...
PertinenceChaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à...
Date: 2018-02-13 03:54:09
Site : dares.travail-emploi.gouv.frThèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / dispositifs de financement de la formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / dispositifs de la formation professionnelle / formation professionnelle salaries
Cnam - Le Cnam blog - Formation professionnelle
Pertinence"Il y a eu une convergence de difficultés, ce qui explique les faibles résultats de la VAE"
7 avril 2017
Carole Tuchszirer est chercheure au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), depuis 2007. Socio-économiste, elle consacre ses travaux à la formation professionnelle, au service public de l'emploi et au régime de protection sociale des chômeurs. En s'appuyant sur sa connaissance...
Site : http://blog.cnam.fr
Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ?
De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...
Date: 2018-02-13 09:37:11
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / definition juridique d'un salarie
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frFONGECIF — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .
Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...
Date: 2017-11-21 02:30:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLa loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frLa Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
CNEFOP
PertinenceLe mot du président
Jean-Marie Marx
La mission confiée au CNEFOP est ambitieuse : au-delà de ses missions consultatives sur l'ensemble des textes légaux et réglementaires du champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, le CNEFOP est le fruit d'une vision renouvelée de l'action publique qui place au centre de sa dynamique la culture de la concertation et de la coordination étroite entre l'ensemble des responsables des politiques qui contribuent à la sécurisation des parcours et à la création d'emploi.
Né de la...
Date: 2018-02-09 21:54:20
Site : http://www.cnefop.gouv.frThèmes liés : maison de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle conseiller orientation / formation professionnelle assurance emploi
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Financement de la formation professionnelle continue dans ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...
Site : http://www.batiweb.com
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Les dispositions « formation » et « sécurisation de l ...
PertinenceLe projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 19 février 2015. Il prévoit notamment des dispositions intéressant la formation professionnelle et la sécurisation de l'emploi.
Pour la formation dans les très petites entreprises (TPE), l'article 94 bis prévoit de donner une base légale à la prise en charge par les Opca...
Date: 2017-11-29 19:15:57
Site : http://pro.formationauvergne.comThèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi relatif formation professionnelle
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Financement formation professionnelle, aides financières | QRP
PertinenceFinancer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00
Financement formation professionnelle
CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.
DEMANDEUR...
Site : https://www.qrpinternational.fr
Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...
PertinenceLe processus de consultation du CE relatif à la formation est essentiel dans une entreprise. Il s'agit en effet d'une opportunité pour les élus du Comité d'entreprise d'échanger avec la Direction sur l'ensemble des actions prévues par l'employeur afin de permettre aux salariés de développer leurs compétences, mais également d'assurer l'adaptation à leur poste de travail.
Site : http://transcriptus.com
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / bilan formation comite entreprise
Entretien professionnel, premier bilan, Entretiens ...
PertinenceAlors que les services RH prévoyaient de conduire certains entretiens professionnels, ce sont les managers qui, une fois de plus, sont placés au coeur du dispositif, chargés d'ébaucher des scénarios d'avenir.
Au 7 mars 2016, tous les salariés cumulant au moins deux ans d'ancienneté devaient avoir eu un entretien professionnel. Rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014 relative à la...
Date: 2017-11-29 14:39:48
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : entretien bilan professionnel / formation professionnelle continue dans l'entreprise / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise
Autorisation des Etablissements de Formation ...
PertinenceAutorisation des Etablissements de Formation Professionnelle privée (EFPP)
La création d'un établissement de formation professionnelle privée est soumise aux dispositions de la loi 13.00 portant statut de la formation professionnelle privée et à son décret d'application n°2.00.1018 du 21 juin 2001 approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution...
Date: 2017-11-29 18:09:55
Site : http://www.dfp.gov.maThèmes liés : formation professionnelle privee / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / les differents dispositifs de la formation professionnelle / dispositifs de la formation professionnelle
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Les 4 points essentiels pour faciliter votre reconversion ...
PertinenceToute l'actualité sur le CPF de Transition
Les 4 points essentiels pour faciliter votre reconversion professionnelle
Vous cherchez à changer de métier ou vous souhaitez évoluer dans votre secteur d'activité. La formation professionnelle répond à ces ambitions, mais vous êtes perdu avec la nouvelle réforme du Compte Personnel de Formation et la création du CPF de transition....
Site : https://cpf-de-transition.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / reconversion professionnelle formation / formation professionnelle plus / formation professionnelle continue des salaries
Comment s'inscrire - cnam-auvergnerhonealpes.fr
Pertinence> Planning du Cnam Lyon Métropole
les rendez-vous personnalisés
Nos conseillers sont là pour vous guider dans votre démarche d'élaboration de votre projet, en lien avec votre parcours, votre rythme de vie et vos objectifs.
> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Cette adresse e-mail est protégée contre les...
Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
PertinenceLes CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
L'objectif prioritaire...
Site : http://emploi.wallonie.be
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Financer votre formation - GRETA Oise
PertinenceLes formations sont destinées à tous les profils, salariés, chefs d'entreprise, demandeurs d'emploi ou particuliers.
Les différents modes de financement des formations :
DE : Demandeur d'emploi - S : Salarié
Attention, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va modifier les dispositifs et le financement de la formation professionnelle à...
Site : https://greta-oise.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgLes grandes étapes de la décentralisation ...
PertinenceConsulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
L'accès à la formation professionnelle | Le journal de l'éco
PertinencePar Marc-Alexis Roquejoffre | Le
09/01/2019 à 06:00
Le Président de la République, a voulu la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd'hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en...
Site : https://lejournaldeleco.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frLe bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
Gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
PertinenceGouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
Organisation du secteur minier
Secteur réglementé et libéralisé
Règlement minier : (1951) - Révision en 2015
Code des hydrocarbures : (1958, 1992, 2000)
Statut du mineur : (1960)
Prise en compte des opinions de la population dans le cadre d'enquêtes publiques
Cadre juridique qui protège les...
Site : http://www.onhym.com
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle d'acteur
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
