Articles pour le thème  »

prime mobilite ucanss


1 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    II\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A ... - dom-extra.ucanss.fr

    Pertinence
    21%

    OBJET :  Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle

    Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...

    Lire la suite

    Date: 2007-03-12 13:08:06
    Site : http://dom-extra.ucanss.fr

    Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / prime mobilite professionnelle / definition de la mobilite professionnelle / definition d'un non salarie / definition d un salarie

1 Ressources

Derniers articles