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participation a la formation professionnelle continue 2013
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
Consultant en bilan des compétences et RH - fp.univ-paris8.fr
PertinenceAcquisition de méthodes, techniques et outils pour la pratique de l'évaluation et du bilan des compétences,
Supervision soutenue de la pratique durant le stage et accompagnement du développement du projet professionnel,
Enseignement dispensé majoritairement par des professionnels de terrain (acteurs clés des RH, chargé de bilan) et des universitaires,
De nombreux travaux pratiques...
Date: 2017-11-29 05:58:24
Site : http://www.fp.univ-paris8.frMedef NC - Participation des employeurs à la formation ...
PertinenceAccueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle
Participation des employeurs à la formation professionnelle
La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...
Site : https://www.medef.nc
Participation à la formation continue : taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.
Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶
La participation des...
Site : https://www.legifiscal.fr
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
La formation professionnelle en Allemagne
PertinenceEn Allemagne, il y a la formation professionnelle duale. Lors de l'apprentissage, on n'apprend non seulement à l'école, mais on applique ce qui a été appris dans l'entreprise de formation. On y apprend le savoir nécessaire pour l'avenir professionnel. Pendant la formation professionnelle l'entreprise verse un salaire à l'apprenti. La formation dans l'entreprise se joue à 3 à 4 jours par...
Site : http://working-jobs-germany.de
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Formation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
La politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Reconversion : les 5 questions à se poser pour choisir une ...
PertinenceLa question de la formation professionnelle est parfois un (faux) frein à la reconversion professionnelle. Eh oui, certaines femmes se disent « j'aimerais bien faire ce métier mais la formation est vraiment trop longue » alors, rien ne se passe.... (Lisez cet article, il pourrait vous ouvrir des horizons).
D'autres ont pris le « taureau par les cornes » et ont décidé...
Site : http://femmesdechallenges.com
Les chiffres de la formation professionnelle - Les clés du ...
PertinenceLes statistiques mettent un peu de temps à se construire ! En 2013, dernière année publiée en annexe du projet de loi de finances, on est avant la dernière loi sur la formation professionnelle, qui a créé le CPF (compte personnel de formation) et mis fin à l'obligation fiscale des entreprises. Or, cette année-là, 31,4 milliards ont été dépensés en France pour la formation continue...
Date: 2017-11-29 15:19:07
Site : http://clesdusocial.comTaxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Petite histoire de la formation professionnelle - iforpro.com
Pertinence17 décembre 2013 | La formation en entreprise
La formation professionnelle continue n'est pas vieille puisque l'obligation de participation financière de l'employeur a été instaurée en France en 1971. Cependant, il s'agit de la branche du droit du travail qui a sans doute le plus évolué en 40 ans d'existence. A l'aube d'une nouvelle réforme, quels ont été les changements majeurs de la...
Site : http://www.iforpro.com
Participation à la formation continue 2014 : le taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté du 16 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 26 décembre) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), au même niveau que ces deux dernières années, soit à 13%.
Formation professionnelle continue...
Site : https://www.legifiscal.fr
Réforme financement formation continue à l'horizon 2016
PertinenceRéforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016
Réforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016 admin 2015-12-30T14:54:25+00:00
Cette importante réforme crée une contribution unique au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue qui entre en vigueur au 1er...
Site : http://clariforma.com
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Les Greta - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLe fonctionnement des Greta
Les Greta : de nombreux parcours pour tous les salariés
Les formations Greta peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
L'offre de formation et de services Greta est très large : on peut aussi bien y préparer un...
Site : education.gouv.fr
Formation continue obligatoire pour tous les chauffeurs de VTC
PertinenceFormation continue obligatoire pour tous les chauffeurs de VTC
Formation continue obligatoire pour tous les chauffeurs de VTC
28 Août 2014 | Actualites VTC
La règlementation des VTC dispose que tout chauffeur de voiture de transport est tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue dispensé par une école agréée (article R. 231-7-1 du code du tourisme complété par l'Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme).
Ce stage, d'une durée de 7 heures au minimum, a pour but...
Site : http://www.academie-chabe.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / attestation de stage de formation professionnelle vtc / stage formation professionnelle vtc / participation a la formation professionnelle continue 2013 / participation a la formation professionnelle continue 2014
Frais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.com
PertinenceJ'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur.
En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici:
Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation
Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333...
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frLa déclaration n° 2483 de participation-formation continue ...
PertinenceLes entreprises d'au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale (déclaration n° 2483). Celle-ci doit, dans certains cas, être accompagnée d'un versement au Trésor. La date limite de dépôt de la déclaration relative à l'année 2012 est fixée au 3 mai...
Site : ldsconseil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / qui paie participation a la formation professionnelle continue
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Educarre - Formations d'adultes - Homepage
PertinenceFrédéric Falcotet frederic.falcotet@educarre.ch
Ingénieur chimiste EPF, titulaire d'un doctorat ès sciences techniques réalisé en industrie. Expert cantonal pour les examens finals (CFC) des Technologues PCP et responsable de l'organisation et de la planification des examens CFC pour la Suisse romande.
Membre de la commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la...
Site : http://www.educarre.ch
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfFormations | Centre patronal SST
PertinenceLe Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec est membre institutionnel autorisé par la Société de formation et d'éducation continue (SOFEDUC) à émettre des unités d'éducation continue (UEC). En 2013, le Centre a reçu le Prix Fidélité de la SOFEDUC en guise de reconnaissance pour sa contribution à l'essor de la formation continue et à la promotion des UEC, depuis plus de 20 ans.
La SOFEDUC définit l'UEC comme suit : une unité d'éducation...
Site : http://www.centrepatronalsst.qc.ca
Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue association / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue 2013 / centre de formation professionnelle en sante
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frEnseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.netDroit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
Pertinence> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-02-13 06:35:13
Site : http://www.fp.univ-paris8.frDOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org
