Thèmes principaux sur mobilite du travail

droit du travail mobilite  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit ...

 

Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013

Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d'atténuer l'impact différencié d'une crise économique), l'ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir...  [suite...]

43 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Clause de mobilité - Informations en droit du travail et ...

Droit du travail Mobilité - Mutation - Clause de mobilité

Mobilité - Mutation - Clause de mobilité

Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable.

La clause de mobilité a pour principe de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 17:32:22
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail

Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit ...

 

Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013

Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d'atténuer l'impact différencié d'une crise économique), l'ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir...

Lire la suite


Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail

Mobilité professionnelle : ce que dit la loi – Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Mobilité professionnelle : ce que dit la loi

Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l'un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l'accord préalable du salarié concerné est indispensable.

La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines....

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / droit du travail mobilite / clause de mobilite geographique / mobilite professionnel

Mobilité au travail : le nouvel enjeu des entreprises ...

Mobilité au travail : le nouvel enjeu des entreprises

Les modes de travail sont en pleine mutation : volonté d'une vraie qualité de vie de la part des travailleurs, frontière entre vies professionnelle et personnelle de plus en plus floue, essor des nouvelles technologies et du digital dans l'entreprise ; tout cela a bouleversé les modes d'organisation du travail et notre rapport au...

Lire la suite


Site : https://cowork.io

Thèmes liés : mobilite du travail

La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...

Ecoutez

La clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.

Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.

En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege

Challenge mobilité – Auvergne Rhône Alpes

� Au travail, je vais autrement », le Challenge Mobilité

 « Au travail, je vais autrement », le  Challenge Mobilité initié par la région  Auvergne Rhône-Alpes est un évènement de sensibilisation à la pratique des modes de transport alternatifs à la voiture, pour les déplacements domicile-travail. Pour la 6ème édition,  les entreprises, les établissements  sont invités à...

Lire la suite


Site : http://comptoir-lyonnais-metaux.com

Thèmes liés : challenge mobilite rhone alpes / mobilite rhone alpes / mobilite du travail

Accueil - Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle

Les Déterminés, l'association en faveur de l'entrepreneuriat dans les quartiers

Venez rencontrer l'association « Les Déterminés » au Salon du Travail les 19 et 20 janvier 2018.

Accompagner les jeunes des quartiers populaires et des milieux ruraux vers l'entrepreneuriat à travers un dispositif positif et proactif ...

Lire la suite

COUP DE PROJECTEUR SUR LE SECTEUR PUBLIC

Un village dédié...

Lire la suite


Site : http://www.salondutravail.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

La clause de mobilité dans le contrat de travail - Avi Bitton

La clause de mobilité dans le contrat de travail

 

Conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité

La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.

La validité de la clause de...

Lire la suite


Site : https://www.avibitton.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail

Toshiba | Solutions informatiques pour l'entreprise - Toshiba

Etudes de cas

NHS Foundation Trust

Au service de plus de 750 000 personnes à Gloucestershire et Herefordshire, la Fondation NHS vise à offrir des services de soins aussi proches que possible à la famille et aux amis des personnes. Le Portégé Z30 joue un rôle essentiel pour que les équipes d'assistance puissent atteindre leurs objectirfs. Donner au personnel une totale tranquillité...

Lire la suite


Site : http://www.toshiba.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (cedefop)

Congé de mobilité et rupture du contrat de travail ...

Congé de mobilité et rupture du contrat de travail

25.01.16

Droit du travail français

La rupture d'un commun accord par la conclusion du congé mobilité

Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour de cassation se prononce sur la question de la rupture d'un contrat de travail qui intervient après la conclusion d'un congé de mobilité par une salariée. La Cour rappelle que cette rupture se...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail / aide a la mobilite professionnelle des salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle - Home ...

Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : mobilite professionnel / mobilite du travail

Mobilité géographique professionnelle - Grégoire Bravais

Les clauses de mobilité géographique professionnelle permettent de prévoir une éventuelle mutation du lieu de la prestation de travail du salarié. Dès lors qu'elle est régulièrement inscrite au contrat et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur, la modification du lieu s'interprètera généralement comme un simple changement des conditions de travail et non comme une modification du...

Lire la suite


Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / licenciement refus mobilite geographique / mobilite geographique

La mobilité du salarié - Avocat droit du travail

18 décembre 2013

Franc Muller - Avocat licenciement, Paris

La mobilité d'un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations.

Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes.

La mutation du salarié

Il est tout d'abord admis qu'un salarié puisse être muté au sein d'un autre établissement de...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / licenciement refus mobilite geographique

La gestion de l'évolution professionnelle - pimido.com

LA MOBILITE : UN CHANGEMENT DE POSTE

La mobilité professionnelle consiste soit à changer d'employeur en externe, soit à changer de poste en interne.

La mobilité interne peut s'effectuer de 2 façons ;

- La mobilité verticale : Un salarié obtient un poste nécessitant des qualifications, des compétences supérieures à celui qu'il occupait. Ce changement représente une promotion pour le...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Lieu de travail & clause de mobilité

Lieu de travail & clause de mobilité

Auteur : Clémentine Monperrus

Tweeter

Vous travaillez et vivez à Paris et si votre entreprise déménage dans une autre ville, vous seriez bien embêté d'avoir à la suivre ? En toute logique, le lieu de travail est souvent mentionné, pour ne pas dire toujours, dans votre contrat de travail. Et, là encore, tout dépend de ce que vous avez signé...

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / mobilite du travail

ABC du travail : Mobilité (clause)

Le principe de la clause de mobilité

La clause de mobilité est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail rendue...

Lire la suite


Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / mobilite du travail

Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à ...

Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité

Article juridique publié le 09/02/2015 à 10:05, vu 27099 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.

Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un non salarie

Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail

Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié

18 juin 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.

Mais cette mobilité, et le...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / droit du travail mobilite

Sage 100cloud - Logiciel de gestion | Sage France

+ prix appel

Connectez l'ensemble de votre entreprise avec Sage 100cloud 

Solution de gestion puissante et fiable, disponible sur votre poste de travail et en mobilité, pour les PME dotées d'une croissance dynamique. Inclue dans la gamme de produits Sage Business Cloud

En savoir plus

Connectez l'ensemble de votre entreprise avec Sage 100cloud 

Solution de gestion puissante et fiable,...

Lire la suite


Site : sage.com

Thèmes liés : mobilite du travail