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faire un bilan de sante par la securite sociale


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    Au cours d’un accident de travail il est possible de ...

    Pertinence
    21%

    par voixmedicales .

    Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.

    1) Situation:

    Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime  en juillet 2009...

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    Site : http://www.voixmedicales.fr

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    MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    27%

    Missions des médecins de l'éducation nationale

    NOR : MENE1517120C

    circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

    MENESR - DGESCO B3-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

    Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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    Site : education.gouv.fr

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

    Pertinence
    26%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

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    Date: 2017-11-29 17:27:09
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

    Thèmes liés : demande de bilan de competence a son employeur / comment faire un bilan d'activite / comment faire un bilan d activite / faire un bilan d activite / faire un bilan de sante par la securite sociale

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    Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

    Pertinence
    25%

    RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE

    C. n° 99-070 du 14-5-1999

    NOR : SCOE9901063C

    RLR : 503-1 ; 530-0

    MEN - DESCO

    Réf. : L. du 28-3-1882 ; L. du 30-10-1886 ; Ord. n° 59-45 du 6-1-1959 ; L. n° 59-1557 du 31-12-1959 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; L. n° 98-1165 du 18-12-1998 ; D. n° 99-224 du 23-3-1999

    Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux préfets de...

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    Date: 2011-11-29 13:01:30
    Site : education.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / formation competence etablissement enseignement general ecole / faire un bilan d activite / formation professionnelle continue education nationale

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    La santé au collège et au lycée - École supérieure de ...

    Pertinence
    25%

    La mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels

    Dernière mise à jour : 7 mars 2017

    Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...

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    Site : http://www.esen.education.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle

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    Rapport RSE : définition, composition, réglementation

    Pertinence
    25%

    Rapport RSE : pour en savoir plus

    Définition du rapport RSE

    Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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    Site : https://e-rse.net

    Thèmes liés : mesure de la performance de l entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / faire un bilan d activite / exemple bilan de formation entreprise / faire un bilan de sante par la securite sociale

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    25%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    24%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

    Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    23%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Bilan social — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Frais de personnel [T 24]

    Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

    2.6 Participation financière des salariés

    Montant global de la réserve de participation [T 25]

    Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

    Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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    Date: 2017-11-22 11:36:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Notre histoire - Parti socialiste

    Pertinence
    23%

    Notre histoire

    L'histoire du PS s'inscrit dans un long combat, mené de générations en générations, par des femmes et des hommes qui ne se sont jamais résignés à l'injustice, la déraison, les inégalités qui sévissent un peu partout dans le monde.

    La connaissance de notre passé commun est indispensable, non seulement pour tirer des enseignements pour aujourd'hui et pour...

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    Site : http://www.parti-socialiste.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle paris / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle

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    Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

    Pertinence
    22%

    En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

    dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

     Les prestations de sécurité sociale

    Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

    La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

    La couverture sociale pour...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    22%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Changer sa vie professionnelle - La Cité des Métiers des ...

    Pertinence
    22%

    à PLOUFRAGAN (à la Cité des Métiers - 6 rue Camille Guérin)

    Intervenant : Uniformation

    Avez-vous besoin d'un conseil en évolution professionnelle ?

    La Délégation Ouest Uniformation organise des rendez-vous individualisés à destination des salariés de leur secteur d'activité au cours desquels les conseillers :

    Vous informent sur les possibilités d'évolution professionnelle, les...

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    Site : citedesmetiers22.fr

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    Bilan de santé gratuit | service-public.fr

    Pertinence
    22%

    Cas général

    Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.

    Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

    Un questionnaire médical est joint à la convocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : faire un bilan de sante complet gratuit / faire un bilan de sante gratuit / faire un bilan de sante par la securite sociale / comment faire un bilan de sante

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    Le Bilan d'audition - fo-rothschild.fr

    Pertinence
    22%

    Qu'est-ce qu'un bilan d'audition ?

    Un bilan d'audition est un ensemble de moyens (consultation clinique et examens complémentaires) visant à évaluer le niveau auditif d'une personne.

    Le principal examen permettant de mesurer l'audition est appelé audiogramme. Il a pour but de déterminer les seuils auditifs de chaque oreille, c'est à dire la plus faible intensité perceptible (mesurée en...

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    Site : http://www.fo-rothschild.fr

    Thèmes liés : faire un bilan d'orientation professionnelle / faire un bilan de sante par la securite sociale

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    21%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    andrefrederic.be - Accueil

    Pertinence
    21%

    Accords d'adoption avec le Nepal

    Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

    L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

    Question orale

    L'heure est au bilan !

    La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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    Site : http://www.andrefrederic.be

    Thèmes liés : faire un bilan de sante par la securite sociale / bilan social niveau personnel temporaire

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    21%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

    Thèmes liés : comment faire un bilan d'activite / comment faire un bilan d activite / faire un bilan d activite / comment faire un bilan financier d'une entreprise / evolution police assurance professionnelle

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    21%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Site : vie-publique.fr

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    21%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    métiers non spécialisés en administration et travail de bureau

    Pertinence
    20%

    SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU

    NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?

    M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

    Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...

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    Date: 2018-04-16 19:15:58
    Site : http://metiers-quebec.org

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    N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

    Pertinence
    19%

    INTRODUCTION 7

    1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

    2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

    3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

    4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

    5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    ÉFSSS – Défis des ressources humaines: des partenaires ...

    Pertinence
    19%

    Atelier 1-1

    Modèles pédagogiques innovants au diplôme d'études professionnelles Assistance à la personne en établissement de santé

    Julie-Anne Rivard, Chef du service de développement des compétences du personnel et enseignement (collégial et secondaire), Direction des ressources humaines et des communications, CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Mireille Thériault, directrice adjointe,...

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    Site : http://www.lepointensante.com

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

    Pertinence
    19%

    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les questions que vous vous posez sur l'ostéopathie

    Pertinence
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    l ) Qu'est-ce que l'ostéopathie ?

    L'ostéopathie est une thérapeutique manuelle qui trouve son origine au 19 èine siècle aux Etats- Unis, son fondateur le Dr STILL, a créé un collège d'enseignement aux USA. ses élèves en ont créés beaucoup d'autres jusqu'à nos jours. L'ostéopathie est...

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    Date: 2009-02-24 19:25:17
    Site : http://www.paris-osteopathe.net

    Thèmes liés : guide pratique de la formation et de l'insertion professionnelle / faire un bilan de sante par la securite sociale

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    Clinique Médicale Privée à Montréal - Clinique - Privee .ca

    Pertinence
    18%

    Institut de chirurgie spécialisée de Montréal à Montréal

    514-313-5970 x 53610

    Nos chirurgiens réputés travaillent dans un environnement contrôlé et hautement sécuritaire. Les salles de chirurgies de l'Institut de chirurgie spécialisée de Montréal sont inspectées et accréditées par l'Association Canadienne d'Accrédita

    Zénith Santé, services infirmiers mobiles, S.E.N.C à...

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    Site : http://www.clinique-privee.ca

    Thèmes liés : faire un bilan de sante a l'hopital / faire bilan de sante complet / test d estime de soi / estime de soi chez l enfant / faire un bilan de sante par la securite sociale

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    18%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assemblée nationale - Education : orientation et réussite ...

    Pertinence
    18%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/11/17

    La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

    Il s'agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre 2017.

    Afin de tourner définitivement la page du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant / formation professionnelle dans l'education nationale / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle

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    RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

    Pertinence
    18%

    Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

    ll a été convenu ce qui  suit:

    Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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    Date: 2017-12-17 18:22:36
    Site : http://www.fbls.net

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    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

    Pertinence
    18%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

    Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

    Ecrit par Laurent Dufour 527 commentaires

    Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : financement bilan de competences par pole emploi / financement bilan de competences demandeur d'emploi / comment faire un bilan d'activite / comment faire un bilan d activite / faire un bilan d activite

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

    Pertinence
    17%

    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-11-29 12:37:08
    Site : http://www.chu-nimes.fr

    Thèmes liés : projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant / faire un bilan d activite / travail de l emplois et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle d'arts appliques

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    Les dispositifs de formation, aménagements pour les ...

    Pertinence
    17%

    Les entreprises recherchent des salariés handicapés qualifiés. Quand il n'est plus possible de suivre des études au sein d'un cursus général, la formation professionnelle, à temps plein ou en alternance, permet aux jeunes handicapés une meilleure insertion professionnelle.

    © Stock.Adobe.com.jpg

    La formation à temps plein

    Quand cela est possible, les jeunes handicapés suivent leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.onisep.fr

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