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dispositifs juridiques de la formation professionnelle
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
L’ENADEP Montpellier pour la formation du personnel ...
PertinenceL'ENADEP Montpellier pour la formation du personnel juridique et judiciaire
L'ENADEP Montpellier pour la formation du personnel juridique et judiciaire
Par Daniel Croci |
Le 10 mars 2017 à 11h55
La remise des diplômes de l'ENADEP - Ecole nationale de droit et de procédure - qui s'est tenue en janvier dernier à la Maison des Avocats à Montpellier a été un vif succès. Les 38 récipiendaires...
Site : https://heraultjuridique.com
Accueil | Centre de formation professionnelle Marie-Rollet ...
PertinenceAccueil | Centre de formation professionnelle Marie-Rollet
Le CFP Marie-Rollet offre 11 formations en administration et commerce, arts, communication et documentation et informatique et électronique à Québec.
INTERNAL PAGES
Formations | Centre de formation professionnelle Marie-Rollet
You Tube du CFP Marie-Rollet. Aide à l'élève. Aide à l'emploi. Élève d'un jour....
Site : https://www.pageinsider.org
Offres d'emploi Formation Professionnelle - France ...
PertinenceOffres d'emploi Formation Professionnelle - France
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CONSEILLER(ERE) ITINERANT(E) EN FORMATION PROFESSIONNELLE
ALIX FORMATION- ECF - Alixan, Drôme 19.000-24.000 EUR/an
ECF, organisme de Formation Professionnelle, membre de l'organisation nationale...
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
Directeur formation : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation directeur de formation
La formation professionnelle est devenue l'un des pilier stratégique majeur et les compétences son principal levier pour développer un avantage compétitif de l'entreprise. Dans cette nouvelle configuration, la mission du directeur de formation consiste à développer les compétences et les capacités des...
Date: 2017-10-31 15:34:14
Site : http://www.lca-performances.comVous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frFormation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comCadre juridique de la formation professionnelle | Udimec
PertinenceQuestions sociales et juridiques / Cadre juridique de la formation professionnelle
Cadre juridique de la formation professionnelle
En tant qu'employeur, vous devez anticiper les évolutions technologiques et professionnaliser vos salariés.
Comment mettre en oeuvre les dispositifs de la formation...
Date: 2017-11-29 18:20:49
Site : https://www.udimec.frThèmes liés : formation professionnelle cadre juridique / dispositifs juridiques de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / dispositifs de financement de la formation professionnelle / formation professionnelle des cadre
Formation professionnelle, adaptation à l'emploi - sabbar.fr
PertinenceQuels sont les dispositifs juridiques de la formation professionnelle ?
Six dispositifs de formation professionnelle sont prévus pour anticiper les changements de l'environnement professionnel et développer l'employabilité des travailleurs :
Le plan de formation : l'employeur doit élaborer un plan de formation de ses salariés. Le plan de formation est composé des formations choisies par...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emplois et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise
La formation professionnelle en Afrique subsaharienne : 7 ...
PertinenceETAT DE LIEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont entamé des réformes en matière de formation professionnelle pour rapprocher les structures de formations professionnelles et les acteurs du secteur privé (entreprises, banques, économie sociale, ONG). L'objectif de ces réformes consiste à faire davantage correspondre les...
Site : http://cooperationuniversitaire.blogs.docteo.net
La formation professionnelle, enjeu économique pour l ...
PertinenceRéforme formation professionnelle
Les réformes formation professionnelle sont nombreuses, se suivent et se ressemblent. Très souvent elles se concentrent sur des dispositifs de formation professionnelle en oubliant l'objectif prioritaire des personnes concernées, en l'occurrence les salariés qui cherchent avant tout à protéger leur emploi dans un contexte économique difficile.
Site : http://www.formation-gestion.net
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle et de l emploi / developpement des competences et formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise
Panorama du droit de la formation professionnelle continue ...
PertinenceContacter l'organisme
Centre Inffo, expert national en formation professionnelle sous l'égide du Ministère en charge de la formation professionnelle, vous propose plusieurs formations autour du droit de la formation professionnelle et de votre rôle d'acteur dans votre entreprise à ce sujet.
La formation « Panorama du droit de la formation professionnelle continue » proposée...
Faiblesses et forces du secteur de la formation ...
Pertinence3.3.3. Les faiblesses du secteur de la formation professionnelle privée
*v* Les entreprises marocaines ont une perception positive sur la formation professionnelle publique et considèrent que la formation professionnelle privée doit faire des efforts dans la qualité des formations dispensées.
*v* La formation professionnelle privée est marquée par des déficits au niveau des...
Site : http://wikimemoires.net
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation ...
PertinenceDGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
mise à jour05.10.17
délégation Emploi Formation professionnelle
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit et met en oeuvre les orientations du gouvernement en matière d'emploi et de...
Date: 2017-11-29 13:59:46
Site : travail-emploi.gouv.frSalon de la Formation et de l'Évolution Professionnelle
PertinenceSalon de la Formation et de l'Évolution Professionnelle
Du vendredi 1 février 2019
au samedi 2 février 2019
à Lille Grand Palais
Réserver un stand
Les trophées de la formation
A l'occasion du Salon de la Formation et de l'Évolution Professionnelle de Lille, un jury composé de personnalités du monde de la formation et de l'entreprise décernera les Trophées de la Formation 2019. Il...
Site : https://www.letudianthdf.fr
Formation professionnelle : les organismes collecteurs se ...
PertinenceFormation professionnelle : les organismes collecteurs se défendent
Le rapport de l'Igas et de l'IGF sur la gestion financière de la formation professionnelle est critiqué par les organismes concernés. A l'inverse, le Centre des jeunes dirigeants dénonce le « gaspillage » du système.
Sévère, le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires...
Date: 2019-04-06 03:55:04
Site : externalisationrh.blogspot.comThèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / rapport de l'igas sur la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
UCANSS - Rapport sur la formation professionnelle 2009
PertinenceCette seconde édition du rapport sur la formation professionnelle s'attache à suivre et à évaluer la mise en oeuvre en 2008 des préconisations de l'accord de branche du 22 juin 2005 dans ses grandes orientations prioritaires : intégration des salariés avec le recours aux contrats de professionnalisation ; développement des compétences avec la mise en oeuvre du droit...
Site : http://www.charlieprod.com
Lamy Formation - Réforme de la formation professionnelle
PertinenceRéforme de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle
100 % de participants satisfaits
Maîtrisez le cadre juridique et les nouveaux enjeux
Les Objectifs
Cerner le cadre législatif actuel de la formation professionnelle tout au long de la vie
Acquérir une connaissance approfondie des différents dispositifs de formation et de leur mode de financement
Identifier les...
Site : https://www.wk-formation.fr
DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation ...
PertinenceDGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
publié le01.06.15 mise à jour19.02.19
délégation Emploi Formation professionnelle
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit et met en oeuvre les orientations du gouvernement en matière...
Site : travail-emploi.gouv.fr
DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation ...
PertinenceDGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
publié le01.06.15 mise à jour24.01.18
délégation Emploi Formation professionnelle
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit et met en oeuvre les orientations du gouvernement en matière...
Date: 2018-02-09 22:50:50
Site : travail-emploi.gouv.frMinistère de l'emploi et de la formation professionnelle ...
PertinenceEmplois décents : Les défis d'une formation professionnelle inclusive
La prudence doit être requise lorsqu'on veut adresser la problématique d'emploi car la lutte contre le chômage s'accommode mal des postures surréalistes.
J'avais promis de vous entretenir cette semaine sur les mécanismes à mettre en place en vue d'atteindre, sinon approcher les 200.000 emplois annoncés dans le secteur...
Site : https://www.minefop.gov.cm
Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...
PertinenceLe bilan pédagogique et financier
| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...
Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.frFormation rh : législation de la formation professionnelle ...
PertinenceLe dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
Le dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
Obligations légales et conventionnelles des entreprises
Les aménagements prévus par les derniers textes
Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH
Les outils de gestion des compétences
Notion d'action de formation :...
Site : https://www.actionfirst.fr
CEDEFOP, Centre Européen pour le développement de la ...
PertinenceCEDEFOP, Centre Européen pour le développement de la Formation Professionnelle
Toutes les publications
Infographies sur les tendances du marché du travail et des compétences (Europe) - EN
Entre 2016 et 2030 en France, les secteurs qui vont le plus croître sont ceux de la construction (+1,9% par an) et ceux du business et autres services (+0,8% par an). Durant cette même période, 18 571 000...
Site : https://oref.grandest.fr
Thèmes liés : centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (cedefop) / centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle / centre europeen formation professionnelle / developpement des competences et formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande
Formation professionnelle : principe généraux
PertinenceLa formation professionnelle : principes généraux
La formation professionnelle : principes généraux
publié le28.01.19 mise à jour21.03.19
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Cnam Paca : Licence Animation et gestion de la formation ...
PertinenceLicence Animation et gestion de la formation des adultes (LG03801A)
Formations du domaine Formation des adultes
Aucune formation de niveau I
pour ce domaine
Informations générales
La formation Licence Animation et gestion de la formation des adultes vous permet d'obtenir une Licence générale (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 2...
Site : http://www.cnam-paca.fr
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo !
Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Formation Assistant(e) juridique – IFOCOP
PertinenceAssistant(e) juridique bilingue
Assistant(e) juridique droit des sociétés
... auprès d'avocats, notaires, huissiers de justice ou dans les services juridiques ou contentieux de grandes entreprises.
Programme de la formation
Programme des cours : 4 mois
Réaliser les différentes tâches d'assistanat administratif
Optimiser l'utilisation du clavier
Élaborer et/ou gérer les documents du...
Site : https://www.ifocop.fr
Thèmes liés : dispositifs juridiques de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : education.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
Formation Droit de la formation professionnelle | GERESO
PertinenceDroit de la formation professionnelle
Droit de la formation professionnelle
Maîtriser l'environnement juridique et les impacts de la réforme
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, ce stage "best seller" du catalogue GERESO vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques....
Site : https://www.gereso.com
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frGestion des Aides de la Région Occitanie
PertinenceMentions légales
Présentation
Cette plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle est la propriété du Conseil Régional Occitanie. Le responsable de cette plate-forme est le Conseil Régional Occitanie.
Données nominatives
L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique par l'intermédiaire de cette plate-forme électronique seront...
Site : http://sesamesport.laregion.fr
Thèmes liés : formation professionnelle conseil regional occitanie / formation professionnelle conseil regional / dispositifs juridiques de la formation professionnelle / dispositifs de la formation professionnelle / formation professionnelle conseil general
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
La formation professionnelle. - Mémoire - gabyinche
PertinenceLa formation professionnelle.
Mémoire : La formation professionnelle.. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par gabyinche o 15 Juin 2016 o Mémoire o 16 978 Mots (68 Pages) o 210 Vues
Page 1 sur 68
Remerciements
En préambule à ce mémoire, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui...
Comment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netDECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...
PertinenceSECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.
Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...
Date: 2015-01-09 16:29:25
Site : http://www.legiburkina.bfOrganisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats ...
PertinenceCentre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats
Lundi, 10 Aout 2009 13:14
Si l'idée d'embrasser une carrière d'avocat est particulièrement séduisante à la lumière du dynamisme ainsi que du prestige associés à cette profession, le parcours afin d'y parvenir est quant à lui beaucoup plus effrayant.
En effet au-delà de l'obtention du baccalauréat, d'une Licence puis d'une...
Date: 2017-11-29 18:17:19
Site : http://www.devis-avocat.comLes dispositifs de financement de la formation ...
Pertinencell existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).
Ce sont les entreprises qui financent ces...
Site : https://www.digiforma.com
Formation pour salarié : Aide et Financement – IFOCOP
Pertinence> Dispositifs de formation adaptés aux salariés
Financement de la formation pour les salariés
Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent...
Site : https://www.ifocop.fr
Thèmes liés : dispositifs de financement de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / aide financement formation professionnelle
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
