Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...

Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue publié par la Direccte Occitanie

2 mars 2017

by Admin FCU

Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès  de la DIRECCTE.

Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la...

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Site : fcu.fr

Convention de formation professionnelle - Digiforma

Convention de formation » Contrat ou convention de formation professionnelle » Convention de formation professionnelle

  Convention de formation professionnelle : définition, modalités et condition de la formation

Définition : la convention de formation professionnelle a pour objectif de contractualiser une ou plusieurs actions de formation. Celles-ci sont notamment éditées dans le cadre...

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Site : https://www.digiforma.com

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Bilan statistique d’ensemble de la formation ...

Bilan statistique d'ensemble de la formation professionnelle des territoriaux

A : + -

Bilan statistique d'ensemble de la formation professionnelle des territoriaux

30/06/2016

L'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a entrepris de dresser un bilan statistique d'ensemble sur la formation des territoriaux. Ce bilan s'appuie sur...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle en Occitanie

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Accueil Financer une formation Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

L'Etat est le garant de l'égalité d'accès et de l'équilibre territorial de la...

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Site : https://www.meformerenregion.fr

Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...

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Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)

Les prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.

Actualité :

Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation

Un...

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Site : https://www.digiforma.com

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le ...

Désignation des nouveaux organismes de placement spécialisés

22 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail de (...)

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle"

| Publié le 5...

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Date: 2018-02-10 02:47:32
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : bilan pedagogique formation professionnelle / bilan financier formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / declaration bilan formation professionnelle / emploi en formation professionnelle

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...

En effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...

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Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle

Ce qu’il faut savoir sur la formation professionnelle

Dans notre pays, la "formation professionnelle tout au long de la vie" est organisée sur le principe suivant :chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s'engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

La formation initiale.

Les jeunes sous...

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Date: 2017-11-29 15:21:52
Site : uniformation.fr

Ce qu’il faut savoir sur la formation professionnelle

Dans notre pays, la "formation professionnelle tout au long de la vie" est organisée sur le principe suivant :chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s'engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

La formation initiale.

Les jeunes sous...

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Date: 2017-11-29 17:01:11
Site : uniformation.fr

La liste publique des organismes de formation ...

La liste publique des organismes de formation professionnelle (...)

La liste publique des organismes de formation professionnelle continue

| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018

La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...

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Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle

Historique | e-transfo de la formation professionnelle

"la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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Site : http://www.e-formationpro.fr

Participation à la formation professionnelle continue ...

Participation à la formation professionnelle continue 

Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...

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Site : http://www.pearltrees.com

UCANSS - Rapport sur la formation professionnelle 2009

Sommaire

Edito

Cette seconde édition du rapport sur la formation professionnelle s'attache à suivre et à évaluer la mise en oeuvre en 2008 des préconisations de l'accord de branche du 22 juin 2005 dans ses grandes orientations prioritaires : intégration des salariés avec le recours aux contrats de professionnalisation ; développement des compétences avec la mise en oeuvre du droit...

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Site : http://www.charlieprod.com

Formation bilan de compétences

Bulletin de paie

Le « bilan de compétences », étape quasi incontournable

Le bilan de compétence est une démarche indispensable pour ceux qui n'ont pas débouché sur la filière qu'ils auront espérée. La formation d'un bilan de compétence est un chantier du gouvernement qui se négocie entre les partenaires sociaux et touche essentiellement la reconversion professionnelle.

L'importance...

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Site : http://www.formation-paie.net

Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : marche-public.fr

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Déclaration d'activité des organismes de formation

| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce...

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Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers

Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

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Site : http://www.cfcim.org

Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

La formation continue, un marché très ouvert

La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Formation professionnelle continue des salariés

Recourir à la formation professionnelle continue

Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE

Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...

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Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

Organisme de formation professionnelle

Définition de l'activité

Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

1

La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

le règlement intérieur,

les ,

les modalités d'évaluation de la formation

les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

Oct 28, 2010

recommanded this answer

Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

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Site : http://xperlink.com

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...

Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François

64 pages

Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...

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Site : youscribe.com

Organisme de formation, pour une formation professionnelle

Pièce justificative

La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.

Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...

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Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.com

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue

Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

Le Guide pratique de la formation professionnelle

Financement

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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Site : https://eexplore.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

2 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

|...

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Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

La formation professionnelle tout au long de la vie ...

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

Définition de la formation professionnelle continue.

Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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Site : http://www.blue2bgreen.com

Déclaration d'activité des prestataires de formation ...

Déclaration d'activité des prestataires de formation

Thème(s)

Présentation générale

 

    Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

La déclaration d'activité des organismes de formation ...

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,

 quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...

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Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur.

Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.fr

Portail de l'Alternance - Établir un bilan pédagogique et ...

Le bilan financier retrace l'activité de l'organisme de formation au cours de l'année comptable.

Partie financière :

Dans une première partie, le bilan financier fait apparaître l'origine des produits par grande catégorie de financement, c'est-à-dire qu'il précise d'où proviennent les fonds qui permettent à l'organisme de fonctionner.

Dans une seconde partie, il fait apparaître les...

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Site : alternance.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : bilan financier formation professionnelle / bilan pedagogique formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme de formation professionnelle continue / liste des organismes de formation professionnelle

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment devenir formateur, créer un organisme de formation ...

Comment devenir formateur ou créer un organisme de formation ?

Découvrez notre programme " Créer un organisme de formation"

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son...

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Site : http://www.mmc-formations.com

Thèmes liés : devenir formateur de formation professionnelle / bilan financier formation professionnelle / bilan pedagogique formation professionnelle / declaration bilan formation professionnelle / organismes de formation professionnelle

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.com

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.eu

La réforme de la formation professionnelle continue ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 17/09/2014 - Lu : 1 143 fois - Commentaire : Aucun

Vous êtes ici : Accueil >> Articles

Réforme de la formation professionnelle continue : épisode 1

L'heure des grands chambardements

Grand chantier du gouvernement actuel, la réforme de la formation professionnelle a été publiée dans le Journal Officiel, le 6 mars dernier. Depuis de nombreux arrêtés se...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

Réforme de la Formation Professionnelle 2015

Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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Site : https://wpformation.com

Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

1. La déclaration d'activité 

Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Budget

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

18

Comité consultatif...

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Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Organisme de formation - orfea.org

Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

La déclaration d'activité

La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.org

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr