Articles pour le thème »
contrat de formation professionnelle ou convention
461 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La reconversion des militaires
PertinenceLe parcours de la reconversion
S'adressant principalement aux militaires disposant d'au moins 4 ans de services au moment de leur départ, le parcours de reconversion comprend une phase de construction du projet personnel et - après agrément - une phase de réalisation de ce dernier. Aides financières, accompagnement, formations : diverses prestations deviennent alors accessibles, à la seule...
Site : https://www.missionreconversion.fr
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comPTP - Programme de Transition Professionnelle
PertinenceProgramme de Transition Professionnelle (PTP)
Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l'emploi a été mis en place, il n'est plus possible d'introduire une demande initiale ou de renouvellement d'octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnelle mais un régime transitoire est...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Préavis demission - Convention collective LégiSocial
PertinenceDurée et dénonciation - AVENANT
...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...
L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC ...
PertinenceDEMANDE EN LIGNE
L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC)
Les actions de formation conventionnées par Pôle emploi (AFC) visent à développer les compétences des demandeurs d'emploi afin de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
o Tous les demandeurs d'emploi inscrits, indemnisés ou non, ayant besoin d'un renforcement de leurs capacités...
Site : https://www.aftral.com
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Offres d'emploi Formation Gratuite et Rémunérée - France ...
PertinenceCommercial en Gare en Formation H/F
SNCF - Agence Recrutement Voyageurs - Val-d'Oise
professionnel dans un Etablissement Gares Transilien (en IDF). L'accueil en entreprise aura lieu en septembre 2018. Cette formation est gratuite... et rémunérée. À l'obtention de ce Bac Pro et la validation de la formation interne, un recrutement vous est proposé....
Formapro Alternance - Paris
gratuite...
Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceConsultation des IRP
La formation externe est organisée :
par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l'entreprise.
La formation interne est réalisée :
par l'entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques
Seules les formations...
Site : agefos-pme.com
La Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2017-11-29 16:01:11
Site : http://ufe.obspm.frLa Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2018-02-13 08:13:44
Site : http://ufe.obspm.frN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...
PertinenceG. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.
L'Aide Individuelle à la Formation...
Site : https://www.arftlv.org
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceCes informations sont susceptibles d'être actualisées. Consultez régulièrement cette page.
N'hésitez-pas à contacter votre service de proximité du FAFSEA.
Les contrats de professionnalisation ont pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification reconnue. Mis en oeuvre dans le cadre de CDI ou de CDD, ils sont...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgSection d'enseignement général et professionnel adapté ...
PertinenceSection d'enseignement général et professionnel adapté
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...
Date: 2017-11-23 07:27:23
Site : https://fr.wikipedia.orgStage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
PertinenceIl y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site : http://www.sae.edu
Programme de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLe programme de formation est un élément essentiel de tout projet de formation professionnelle. Il permettra à l'entreprise cliente et au financeur d'apprécier la qualité de la prestation proposée par le formateur. Ce programme pré-établi servira également de base à la rédaction des documents de gestion administrative.
Créez votre programme en ligne avec Digiforma
Le programme de...
Site : https://www.digiforma.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...
PertinenceRégion Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »
QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.
QUEL STATUT ?
Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-29 13:20:00
Site : http://www.onem.beFormation | Ligue Sport Adapté des Pays de la Loire
PertinenceTrans'Formation
La Fédération Française du Sport Adapté possède son propre organisme national de formation appelé Trans'Formation depuis le 19 juillet 1984.
Depuis près de 40 ans, Trans'Formation oeuvre pour redynamiser les filières de professionnalisation en lien avec l'Etat et pour leurs reconnaissances dans le secteur spécialisé. Trans'Formation cherche à affiner ces formations...
Site : http://dev.sportadaptepdl.org
Thèmes liés : formation professionnelle secteur medico social / organisme de formation professionnelle secteur social / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle secteur social / formation professionnelle sport adapte
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceRésultats d'enquêtes
Assurance - 07/12/2016
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été...
Date: 2017-11-29 14:23:47
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle assurance automobile / formation professionnelle assurance maladie / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
Informations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.frLes stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : travail-emploi.gouv.frformation chomage - La formation continue & le DIF
PertinenceChômage : La rémunération pendant la formation
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...
170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinencePrésenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...
Site : centre-inffo.fr
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Stage CAP Petite Enfance
PertinenceEcoles maternelles (pas uniquement dans la cantine et la garderie périscolaire) ( Annuaire des écoles maternelles )
Centres de loisirs sans hébergement
Centres de vacances
Relais Assistantes Maternelles
Les structures exclues sont les garderies avec du personnel non qualifié, les services de pédiatrie et les maternités. Vous pouvez varier les établissements pour voir l'ensemble du...
Site : https://www.formationcappetiteenfance.com
Thèmes liés : formation en milieu professionnel cap petite enfance / centre de formation professionnelle cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / rapport de stage sur la formation professionnelle
Les types de contrats de formation | CPNE-EE
PertinenceIl existe deux types de contrats de formation en alternance :
le contrat d'apprentissage, mis en oeuvre pour une formation initiale débouchant sur un titre ou diplôme délivré par l'État. Un CQP ne peut pas être préparé dans ce cadre.
le contrat de professionnalisation, mis en oeuvre pour l'insertion professionnelle et qui peut déboucher sur un titre ou diplôme délivré par l'État...
Date: 2019-04-12 04:47:03
Site : http://www.cpne-ee.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
PertinenceVous subissez un licenciement économique ? Votre entreprise est en redressement judiciaire ou bien il y a moins de 1 000 salariés ? Votre employeur a sûrement dû vous proposer un CSP. Mais qu'est-ce que ce Contrat de Sécurisation Professionnelle ? Vous sera-t-il avantageux ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle remplace la Convention de Reclassement Personnalisée...
Date: 2018-02-09 15:23:22
Site : coindusalarie.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
L’accord formation SYNTEC-CINOV – Tissot Formation
PertinenceCINOV et l'ensemble des partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques se dotent d'un Accord portant sur la Formation professionnelle et l'Apprentissage, et renforcent les instances paritaires de la banche, afin de mettre en oeuvre une politique de formation ambitieuse pour ses entreprises. Sera-t-il à la hauteur des espérances de ses créateurs ?
Le contenu et les enjeux de...
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-11-29 16:45:34
Site : travail-emploi.gouv.frLe congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour11.04.19
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...
Site : travail-emploi.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Comment intégrer un centre de formation de football
PertinencePour commencer, il faut savoir que le système de détection en France est réputé très performant. À 15 ans, presque 90% des bons joueurs ont déjà été approché par au moins un club à structure professionnelle.
Si ce n'est pas encore votre cas inutile de multiplier l'envoi de C.V. format papier à l'ensemble des 36 centres de formations agréés. À ma connaissance, aucun club...
Site : olaaasports.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle gratuit en france / centre educatif et de formation professionnelle / centre national formation technique et professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / centres de formation professionnelle en france
Comment intégrer un centre de formation de football
PertinencePartager Tweeter
Pour commencer, il faut savoir que le système de détection en France est réputé très performant. À 15 ans, presque 90% des bons joueurs ont déjà été approché par au moins un club à structure professionnelle.
Si ce n'est pas encore votre cas inutile de multiplier l'envoi de C.V. format papier à l'ensemble des 36 centres de formations agréés. À ma connaissance,...
Site : olaaasports.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle gratuit en france / centre educatif et de formation professionnelle / centre national formation technique et professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / centres de formation professionnelle en france
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
La formation continue - iut-metz.univ-lorraine.fr
PertinenceQui relève de la formation continue ?
Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :
« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Pour l'IUT de Metz, relève du statut de la formation continue :
toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie...
Site : iut-metz.univ-lorraine.fr
Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.
Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.
Le contrat est conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre employeur habituel et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle
Quels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
Convention collective 2019 des journaux officiels ...
PertinenceQU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceIl existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...
Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre de recherche interuniversitaire sur la ...
Pertinence8 novembre 2007 o Colloque
Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles de droit : chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.
Université Laval
Québec, Canada
Le droit de l'emploi connaît des perturbations provoquées par certains arrêts de la Cour suprême du Canada. Ces avancées judiciaires témoignent d'un malaise à bien saisir les...
Date: 2015-01-15 15:16:56
Site : http://www.crimt.orgThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / convention collective formation professionnelle continue / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle convention collective
