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conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
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COMMENT FINANCER UN BILAN DE COMPéTENCES
Pertinenceo Question de laurie K. Le 02/12/2016
Je suis fonctionnaire de la territoriale comment puis je me faire financer le bilan de compétences?
Merci d`avance
o Réponse de Cabinet PROPULSE - Tours (37) Le 05/12/2016
Bonjour Madame
En effet, il vous est tout à fait possible de bénéficier d'un bilan de compétences en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. Pour bénéficier...
Site : http://www.le-bilan-de-competences.com
Comment financer un projet de formation ...
Pertinence2 décembre 2014
Comment financer un projet de formation ?
Le changement a un coût qui n'est pas seulement psychologique ou organisationnel, mais aussi financier. La preuve par l'exemple avec Séverine, qui interpelle toutpourchanger.com.
« J'ai un projet qui nécessite trois années d'études à plein temps. Après rendez-vous au Fongecif , je sais que je ne peux pas bénéficier d'un CIF...
Site : http://www.toutpourchanger.com
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Site : https://www.service-public.fr
Effectuer et Choisir sa Formation Auxiliaire de Puericulture
PertinenceAutres Formations et Diplômes
Effectuer et Choisir sa Formation Auxiliaire de Puericulture
Comme pour tout Diplôme d'Etat relevant de la Santé, l'accès à la formation auxiliaire de puériculture s'effectue par voie de concours. Cette formation dispense toutes les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession.
La formation auxiliaire de puériculture peut...
Date: 2019-04-12 04:41:13
Site : http://travailleraveclesenfants.frFinancement Bilan de Compétence | Sudavenir RH: bilan ...
PertinenceLe Financement du Bilan de compétence
Dans la plupart des cas, le bilan de compétences peut être financé à 100%.
Commençons par les possibilités pour le salariés, nous verrons ensuite les spécificités du demandeur d'emploi.
1. Vous êtes salarié du privé
Financement du bilan dans le cadre du Plan de formation :
L'entreprise étant à l'initiative du bilan de compétences, c'est elle...
Site : http://sudavenir.com
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Rôle du médecin de prévention - Cdg60
PertinenceLe Médecin de Prévention assure le suivi médical des agents, ainsi que certaines actions en milieu de travail.
Assurer le suivi médical des agents
L'élu employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de ses agents. Un des aspects de cette obligation est la surveillance médicale des agents, dont la mise-en-oeuvre lui incombe.
L'élu employeur doit donc faire appel à un...
Site : http://www.cdg60.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...
PertinenceCONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CONDITIONS D'AGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site : crous-versailles.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
Crous Bretagne Conditions générales d'attribution d'une bourse
PertinenceConditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
Conditions de nationalité
Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont réservées :
aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française,
aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des États membres de...
Date: 2019-04-08 13:47:34
Site : crous-rennes.frThèmes liés : ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Financements particuliers - competences-et-metiers.com
PertinenceFinancer son bilan de compétences
Le Bilan de Compétences est inscrit dans le Code du Travail et imputable sur les fonds formation, il peut donc être pris en charge dans différents dispositifs. Ces dispositifs sont activables en fonction de votre situation professionnelle au moment de votre demande de financement :
Si vous êtes salarié.e du secteur privé et disposez d'au moins 5 ans...
Médiation de l’information et du document dans les ...
PertinenceMédiation de l'information et du document dans les environnements numériques
EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE
LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...
Date: 2017-11-29 15:20:03
Site : http://www.iutrs.unistra.frPlan de formation - esen.education.fr
PertinenceLa formation : un outil au service du pilotage de la pédagogie et de la gestion des ressources humaines
Dernière mise à jour : 8 juin 2017
Au-delà du droit à la formation des personnels, le plan de formation participe de la politique de gestion des personnels, en s'articulant tout particulièrement avec l'évaluation des personnels et la mise en place des politiques éducatives.
Site : http://www.esen.education.fr
Conditions générales d’attribution d’une bourse de l ...
PertinenceConditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...
Site : crous-rouen.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...
PertinenceBourse Ministère de l'Enseignement Supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...
Site : crous-grenoble.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Conditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement ...
PertinenceConditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site : crous-amiens.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
DC2 capacités professionnelles (ex DC5) financières ...
PertinenceConseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / appel offre formation professionnelle
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
GUIDE METIER ASSISTANTS FAMILIAUX - unsa-assmat.org
PertinenceRenseignements donnés par le conseil départemental de l'Essonne
Quelles démarches effectuer pour devenir assistant (e) familial (le) ?
Pour exercer le métier d'assistant(e) familial(e), il faut obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.
L'agrément est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sous certaines conditions.
Les candidats doivent adresser...
Site : https://www.unsa-assmat.org
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Pertinence55 commentaires
momo le 05/02/2018 - 12:00
bonjour, je suis en cdd depuis un an j'occupe un poste dans une collectivités, la collectivité en question à décidé d'ouvrir le poste et souhaite faire un recrutement sur ce poste, quel sont mes droits? quel risque pour moi ?
Nad le 16/01/2018 - 04:47
Bonjour je suis titulaire dans la fonction hospitalière depuis 4ans ,il y'a deux ans...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / offre d'emploi formation professionnelle / lettre de demande de mobilite interne dans la fonction publique territoriale / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / mobilite interne fonction publique territoriale
Bourses du Ministère de la Culture et de la Communication ...
PertinenceBourses du Ministère de la Culture et de la Communication
L'éligibilité pour la bourse du ministère de la Culture et de la Communication dépend de plusieurs critères : les études suivies, l'âge, la nationalité et les ressources du foyer.
Conditions d'âge
Lors de la première demande de bourse sur critères sociaux relevant du Ministère de la Culture et de la Communication,...
Date: 2019-04-08 10:50:25
Site : crous-paris.frLe budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caFinancer une démarche de VAE (employeurs) - Le portail de ...
PertinencePlusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de l'employeur (avec accord du salarié)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur les règles de financement de la formation professionnelle par les entreprises.
Cette loi supprime la contribution due par les entreprises occupant au moins dix salariés...
Date: 2018-02-09 23:41:56
Site : http://www.vae.gouv.frComment faire pour financer son Bilan de Compétences en ...
PertinenceComment faire pour financer son Bilan de Compétences en 2016
Publié le mercredi 22 avril 2015, 11:53 - modifié le 15/10/16 - Actualités - Lien permanent
Leslie MOLES est assistante clientèle dans notre Agence de St-Paul-Lès-Dax . Comme ses collègues de Pau , de Bayonne et de Mont de Marsan , elle répond tous les jours
à cette question, que ce soit par téléphone ou à...
Date: 2018-02-12 18:20:51
Site : cibcsudaquitaine.netClaude DUBAR (1945-2015). De "l'autre jeunesse" à la ...
PertinenceContent uploaded by Christiane Etévé
Author content
All content in this area was uploaded by Christiane Etévé on Feb 15, 2016
Download full-text PDF
De L'autre jeunesse à La formation professionnelle continue -
De la socialisation à la construction des identités sociales
Claude Dubar nous a quittés le 29 septembre 2015. Nous retraçons ici son parcours et ses recherches.
Date: 2018-02-14 12:00:11
Site : https://www.researchgate.netLes formations de sport en alternance - digischool.fr
PertinenceNombreux sont les jeunes intéressés par des études dans le domaine du sport. Pas toujours attirés par de longues études en formation initiale, ils souhaitent suivre des cours en alternance afin d'être plongés directement au coeur du métier qu'ils souhaitent exercer, tout en étant rémunéré. Découvrez les nombreuses possibilités de formations de sport en alternance !
27 Décembre 2016...
Site : https://www.digischool.fr
La formation initiale de l'auxiliaire de puériculture
PertinenceQue faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
La formation initiale de l'auxiliaire de puériculture
La formation
Durant la formation de 10 mois en alternance, l'élève auxiliaire de puériculture partage son temps entre les cours théoriques de 8 modules et des stages sur 24 semaines.
Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / role de l'etat dans la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / lettre de motivation pour formation professionnelle en alternance / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr
PertinenceLa gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.
Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...
PertinenceNotre carrière >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995
Toutes les versions de cet...
Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.infoCapital Filles
PertinenceL'apprentissage est une formation initiale complète.
Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.
Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.
L'apprenti/e occupe une place à part...
Site : http://www.capitalfilles.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle dans l entreprise / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Bourses sur critères sociaux - Crous Lille Nord-Pas-de-Calais
PertinenceAides de la CAF du Pas-de-Calais
Bourses sur critères sociaux
Vous êtes inscrits dans une formation habilitée par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, par le ministère de la Culture ou par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour financer vos études.
Vous devez pour cela...
Date: 2019-04-08 14:47:14
Site : crous-lille.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
Date: 2017-11-23 12:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Institut formation Animation - BPJEPS Animateur Animation ...
PertinenceVous êtes ici :[ Accueil ] >[Nos formations][BPJEPS SPECIALITE ANIMATEUR Mention ANIMATION SOCIALE]
BPJEPS Animateur Animation Sociale
Descriptif de la formation BPJEPS Spécialité "Animateur" - Mention « Animation Sociale »
Le BPJEPS « Animation Sociale » est un diplôme d'Etat, délivré par le...
Date: 2018-02-10 00:52:06
Site : http://www.formation-animation-ifa.frGuides métiers pour les assistants familiaux | Syndicat ...
PertinenceAu sein des SAFT, des personnels éducatifs et des psychologues sont chargés de l'encadrement et de l'accompagnement professionnel des assistants familiaux.
4. Procédure de recrutement mise en place au Service de l'accueil familial départemental
L'assistant(e) familial(e) doit présenter sa candidature par courrier adressé au chef du service de l'accueil familial départemental qui la...
Site : https://unsaproassmat.org
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
PertinencePDF - 1.5 Mo
Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :
Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...
Date: 2017-11-29 18:16:43
Site : http://www.formation-animation-ifa.frConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-29 16:50:37
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif
PertinenceCuisinier > pâtissier
Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.
« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...
Site : https://moncepmonfongecif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / projet professionnel concours aide soignante / formation professionnelle aide soignante
EgaliTED - Autisme - Aides financières
PertinenceLes aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.orgHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceDispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceConditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site : education.gouv.fr
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