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conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
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Le bilan de compétences pour qui ? Comment faire financer ...
PertinenceSelon votre statut, les modalités d'accès et les financements du bilan de compétences professionnelles sont différents :
Le financement de votre bilan de compétences par l'entreprise :
Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Dans le cadre du DIF (Droit individuel à la Formation)
Le financement de votre bilan de compétences par un OPCA :
Dans le cadre du congé bilan de...
Site : http://www.bilan-de-competences-professionnel.com
Comment financer un projet de formation ...
Pertinence2 décembre 2014
Comment financer un projet de formation ?
Le changement a un coût qui n'est pas seulement psychologique ou organisationnel, mais aussi financier. La preuve par l'exemple avec Séverine, qui interpelle toutpourchanger.com.
« J'ai un projet qui nécessite trois années d'études à plein temps. Après rendez-vous au Fongecif , je sais que je ne peux pas bénéficier d'un CIF...
Site : http://www.toutpourchanger.com
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-11-29 12:36:30
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / role de l'etat dans la formation professionnelle / secretariat d etat charge de la formation professionnelle / definition d un projet professionnel / financement d une formation professionnelle
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frIndemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...
PertinenceDécret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.
Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...
Date: 2018-02-09 10:41:44
Site : http://sgencfdt65.free.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netCirculaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
PertinenceVous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
Pertinence>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mobilite interne fonction publique territoriale / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceSi le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site : http://www.cdg13.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Entretien professionnel - education.gouv.fr
PertinenceDispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site : education.gouv.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Bourses du Ministère de la Culture et de la Communication ...
PertinenceBourses du Ministère de la Culture et de la Communication
L'éligibilité pour la bourse du ministère de la Culture et de la Communication dépend de plusieurs critères : les études suivies, l'âge, la nationalité et les ressources du foyer.
Conditions d'âge
Lors de la première demande de bourse sur critères sociaux relevant du Ministère de la Culture et de la Communication,...
Date: 2019-04-08 10:50:25
Site : crous-paris.frAttaché territorial — Wikipédia
PertinenceStatut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2018-01-26 14:01:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / offre d'emploi formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / attache de l emploi et de la formation professionnelle
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
L’Afpa balise le financement des formations – Afpa Partenaires
PertinenceVOUS ÊTES ICI : AFPA Partenaires > Nouveaux outils >L'Afpa balise le financement des formations
L'Afpa balise le financement des formations
Le nouveau guide 2018 des dispositifs de formation et de leurs modes de financement édité par l'Afpa est disponible pour les professionnels du secteur. Au sommaire une synthèse des dispositifs de financement que peuvent mobiliser les futurs apprenants et...
Site : http://afpapartenaires.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceConditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
Pertinence- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
PertinenceConcours de recrutement de professeur des écoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles...
Date: 2017-11-22 22:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgIFAS - Formation aide-soignante - chu-tours.fr
Pertinenceà l'Institut de Formation Aides-Soignant(e)s
Inscriptions
Inscription terminée le 08 février 2017
Dates du concours
Épreuve écrite d'admissibilité : Le 08 mars 2017 de 14h à 16h
Épreuve orale d'admission : Entre le 25 avril au 05 mai 2017
Lieu du concours
Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS)
2 rue Mansart 37170 Chambray-lès-Tours
Droit d'inscription
115 EUR Liste 1 -...
Site : http://www.chu-tours.fr
Thèmes liés : formation professionnelle aide soignante / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / secretariat d etat charge de la formation professionnelle / stage formation professionnelle continue / role de l'etat dans la formation professionnelle
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
PertinenceConcours de recrutement de professeur des écoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles...
Date: 2018-02-08 12:39:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
PertinenceLes dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
Inscriptions | IEPSCF Waremme
PertinenceFormation pour adultes en journée et en soirée
Inscriptions
Quand ? Du lundi au jeudi de 14h30 à 20h30, le vendredi de 14h30 à 16h00
Où ? Au secrétariat, à l'Athénée royal de Waremme, 2ème étage
Aucune réservation ou inscription n'est prise par téléphone. Seuls les dossiers complets, y compris le paiement seront pris en considération.
Ouverture des cours sous...
Site : http://www.promotion-sociale-waremme.be
Financements particuliers - competences-et-metiers.com
PertinenceFinancer son bilan de compétences
Le Bilan de Compétences est inscrit dans le Code du Travail et imputable sur les fonds formation, il peut donc être pris en charge dans différents dispositifs. Ces dispositifs sont activables en fonction de votre situation professionnelle au moment de votre demande de financement :
Si vous êtes salarié.e du secteur privé et disposez d'au moins 5 ans...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfwebographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Études odontologiques en France — Wikipédia
PertinenceTroisième cycle long en sciences odontologiques[ modifier | modifier le code ]
Le troisième cycle long correspond depuis 2011 à l'internat en odontologie [16] . Il est accessible aux étudiants en odontologie par un concours national se déroulant à l'issue du second semestre de la cinquième année d'études en sciences odontologiques (DFASO 2) [17] . Avant 2011, le troisième cycle long...
Date: 2019-04-06 04:31:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Une histoire de la formation des adultes depuis 1830 - La ...
PertinenceConnectez-vous pour télécharger le PDF de l'article
La question de l'éducation des adultes, intimement liée à ce qu'il est convenu d'appeler la «question sociale», sera longtemps confondue avec celle de l'éducation du peuple en général, les adultes ne constituant pas une catégorie bien définie.
Les « cours d'adultes » qui se développent tout au long du XIXe siècle s'adressent à...
Site : lajauneetlarouge.com
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
PertinenceLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / demande d'agrement pour formation professionnelle continue
Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
SGG Algérie
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceVu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...
PertinenceNotre carrière >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995
Toutes les versions de cet...
Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.infoLe bilan de compétences - coindusalarie.fr
PertinenceLe bilan de compétences
Le bilan de compétences est une opportunité offerte aux salariés et demandeurs d'emploi qui souhaitent faire le point sur leurs aptitudes professionnelles, soit en vue d'une reconversion, soit pour anticiper un changement de poste. Animés par des organismes agréés, ils sont généralement réalisés à des moments « charnières » de la carrière, et...
Site : coindusalarie.fr
La formation continue en Allemagne - rea.revues.org
PertinenceEn Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entreprises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...
Site : https://rea.revues.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Financer une démarche de VAE (employeurs) - Le portail de ...
PertinencePlusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de l'employeur (avec accord du salarié)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur les règles de financement de la formation professionnelle par les entreprises.
Cette loi supprime la contribution due par les entreprises occupant au moins dix salariés...
Date: 2018-02-09 23:41:56
Site : http://www.vae.gouv.frMENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLe Bulletin officiel > 2018 > n°17 du 26 avril 2018 > Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : education.gouv.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceÉtudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-07 10:39:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ecole de formation professionnelle d'acteur
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
