Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.fr

Une journée à l’institut de formation INSTEP Midi-Pyrénées ...

/ Midi-Pyrénées / Une journée à l'institut de formation INSTEP Midi-Pyrénées

Portfolio Une journée à l'institut de formation INSTEP Midi-Pyrénées

L'INSTEP Midi-Pyrénées, institut de formation Léo Lagrange, mène des actions d'accompagnement et des formations qui permettent de reprendre pied dans la société et/ou dans la vie professionnelle, de développer l'autonomie et...

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Site : http://www.leolagrange.org

La gestion de l'évolution professionnelle - pimido.com

LA MOBILITE : UN CHANGEMENT DE POSTE

La mobilité professionnelle consiste soit à changer d'employeur en externe, soit à changer de poste en interne.

La mobilité interne peut s'effectuer de 2 façons ;

- La mobilité verticale : Un salarié obtient un poste nécessitant des qualifications, des compétences supérieures à celui qu'il occupait. Ce changement représente une promotion pour le...

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Site : https://www.pimido.com

Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...

Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :

les apprentis,

les titulaires de contrats de professionnalisation,

les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,

les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal

La contribution CIF-CDD ¶

En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.

Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :

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Site : https://www.legifiscal.fr

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

Qui sommes-nous ? - AFPI ACM Formation Nord Pas de Calais

Créer de la valeur par la formation en lien avec la stratégie de l'entreprise

Mettre en relation les stagiaires, notamment les jeunes en alternance, et les entreprises

Conseiller les entreprises et les stagiaires sur les contenus de formation à mettre en place

Nos Valeurs

AFPI acm formation et le CFAI Région Nord pas de Calais, membres du réseau de l'UIMM,  interviennent en synergie pour...

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Site : afpi-acmformation.com

Thèmes liés : formation professionnelle region nord pas de calais / formation conseiller en insertion professionnelle nord pas de calais / formation professionnelle dans le nord pas de calais / formation conseiller insertion professionnelle nord / formation professionnelle demandeur d'emploi

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

FONGECIF — Wikipédia

Missions[ modifier | modifier le code ]

Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .

Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...

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Date: 2017-11-21 02:30:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au ...

Accueil > Actualités > Actualités nationales > Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi

9 novembre 2017

Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi

Un atelier intitulé «La formation professionnelle au service de l'emploi: expérimenter de nouveaux modèles pour réussir demain» s'est déroulé le jeudi 28 septembre 2017 en...

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Site : http://regions-france.org

Mon espace - Fongecif - FONGECIF Occitanie

Prestataire de formation professionnelle continue, de bilan de compétence ou de toute autre action identifiée par le code du travail (Article L. 6313-1), vous devez au préalable procéder à une déclaration d'activité auprès de la Direccte.

Sans cette...

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Site : http://mp.fongecif-occitanie.org

Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / bilan formation professionnelle continue / fongecif bilan de competences / code du travail formation professionnelle continue / article code du travail formation professionnelle

Bilan de Compétences I - Altitude RH - Formation continue ...

DEROULEMENT D'UN BILAN DE COMPETENCES

Phase préliminaire

Menée d'une manière individuelle. Elle a pour objet essentiel de conduire le bénéficiaire à l'analyse et à la précision de ses besoins de telle sorte qu'il s'engage dans cette démarche avec discernement.

Il sera informé des méthodes et des techniques qui lui seront proposées ainsi que des principes d'utilisation des...

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Date: 2019-04-12 04:12:54
Site : http://www.altituderh.com

La formation continue des adultes à l'Éducation nationale ...

La formation continue des adultes à l'Éducation nationale

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La formation tout au long de la vie

Les bénéficiaires

La validation des acquis de l'expérience

Fonctionnement de la  VAE

Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience

À qui s'adresser ?

Diplôme de compétence en langue

Le DCL, une certification pour la vie active

Qui est concerné par le DCL...

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Site : education.gouv.fr

La formation continue des adultes à l'Éducation nationale ...

La formation continue des adultes à l'Éducation nationale

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La formation tout au long de la vie

Les bénéficiaires

La validation des acquis de l'expérience

Fonctionnement de la  VAE

Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience

À qui s'adresser ?

Diplôme de compétence en langue

Le DCL, une certification pour la vie active

Qui est concerné par le DCL...

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Site : education.gouv.fr

Hospitalière : un système de formation continue bien rodé ...

Hospitalière : un système de formation continue bien rodé

Hospitalière : un système de formation continue bien rodé

La Rédaction o

o mis à jour le

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La formation continue tient une place prépondérante dans la fonction publique hospitalière. Comme dans les autres fonctions publiques, il existe des dispositifs individuels, tels que le bilan de compétences , le...

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Site : infos.emploipublic.fr

Bilan de compétences - Formation Continue - CCI de Vaucluse

Mot de passe oublié ?

Dossier Bilan de Compétence

         Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.

Réalisé par un prestataire extérieur à l'entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l'employeur ou mis en...

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Date: 2017-11-29 19:25:20
Site : http://formationcontinue84.com

Organisme de formation, pour une formation professionnelle

Pièce justificative

La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.

Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...

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Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.com

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue

Le bilan de compétences avec les Greta du Nord Pas-de ...

Accueil Conseils d'experts > Reconversion > Le bilan de compétences avec les Greta du Nord Pas-de-Calais

Rechercher une formation

Le bilan de compétences avec les Greta du Nord Pas-de-Calais

Reconversion Le 24 octobre 2011

Le Réseau des Greta, organismes de formation professionnelle continue, propose des bilans de compétences réalisables sur 11 centres de bilan et plus de 32 points d'accueil...

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Site : https://www.maformation.fr

Bilan de compétences | IFPASS

Bilan de compétences

Bilan de compétences

Le bilan de compétences, offre aux salariés et aux entreprises la possibilité de gagner en motivation et en efficacité.

Le public concerné

Toutes et tous ! Vous êtes un(e) professionnel(le) du secteur ; vous vous interrogez sur votre évolution professionnelle et  souhaitez vous inscrire dans cette démarche.

Attention toutefois, selon le...

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Site : https://www.ifpass.fr

Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / test d'evaluation bilan de competences / formation consultant en bilan de competence / financement bilan de competences hors temps de travail / formation au bilan de competences

Formation professionnelle Morbihan : Mairie.com

Trouver : Formation professionnelle en Morbihan

12 rue promenade de stanguy56400 - AURAY

FORMABREIZH

3 la ville jarnier56200 - LA GACILLY

Notre domaine d'activité : : Formation continue - Formation professionnelle

BILLANT NICOLE

Formation et Démonstration en Art Floral. Formation et Démonstration d'emballage et pliage

EVEN MICHEL

17 rue moulin de brambuan 56120 - JOSSELIN

UNION DEP...

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Site : mairie.com

La formation professionnelle continue : le rôle des OPCA

Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) collectent et gèrent les contributions des entreprises en matière de formation professionnelle continue. Mais pas seulement, ils ont également pour mission d'accompagner les entreprises dans le cadre des actions de formation.

Les actions de formation des OPCA

Le Plan de formation

Les OPCA sont chargés des dépenses liées au Plan de...

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Site : le-compte-personnel-formation.com

UPEC - Licence professionnelle Assistant / chargé RH

Site web de la formation : www.iutsf.org

Capacité d'accueil

Cette licence forme des étudiants capables de réaliser différents processus RH (mener des recrutements, construire une ingénierie de formation, gérer administrativement une population, gérer la population d'une paie, réaliser un bilan social, réaliser une étude RH, ...) avec un niveau d'autonomie...

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Site : http://www.u-pec.fr

15ème Université d'Hiver de la formation professionnelle

Le rendez-vous national de référence des professionnels, porté par Centre Inffo depuis 1989 destiné à sensibiliser, renseigner et échanger sur les enjeux et les pratiques de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi.

35 institutions et réseaux partenaires sont associés à la conception et à la réalisation de cette manifestation.

160 personnalités et experts assurent...

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Site : centre-inffo.fr

Évaluation de formation - Les documents de la formation ...

Les documents de formation professionnelle

Évaluation de formation

  Évaluation de formation : un dispositif efficace et obligatoire

L'objectif de la formation professionnelle continue est d'améliorer la compétitivité des collaborateurs et nécessite un investissement financier important de la part des entreprises. Pour cette raison, évaluer la qualité des formations est primordial....

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Site : https://www.digiforma.com

La VAE au service d’un projet professionnel - Le portail ...

1 - Faites le bilan de votre situation professionnelle actuelle

En recueillant les informations relatives à votre formation, à vos expériences professionnelles salariées, non salariées dans la fonction publique et personnelles (activités associatives, bénévoles, syndicales, électorales...) ainsi qu'à vos périodes de formation initiale et continue que vous avez suivies en milieu...

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Date: 2019-04-12 04:21:50
Site : http://www.vae.gouv.fr

Changer sa vie professionnelle - La Cité des Métiers des ...

à PLOUFRAGAN (à la Cité des Métiers - 6 rue Camille Guérin)

Intervenant : Uniformation

Avez-vous besoin d'un conseil en évolution professionnelle ?

La Délégation Ouest Uniformation organise des rendez-vous individualisés à destination des salariés de leur secteur d'activité au cours desquels les conseillers :

Vous informent sur les possibilités d'évolution professionnelle, les...

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Site : citedesmetiers22.fr

AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir

Accueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir

Postes d'expatriés à pourvoir

Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié à pourvoir à la rentrée scolaire 2018.

Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.

Voir aussi la page Procédures et calendriers pour connaître les...

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Date: 2017-11-29 12:38:55
Site : http://www.aefe.fr

Formation professionnelle : changements au 1er janvier 2015

Article publié par Fleur Grégoire le

C'est le 1er janvier 2015 que la réforme concernant la formation professionnelle entrera en vigueur. Visant à favoriser l'employabilité des salariés, et particulièrement les salariés peu qualifiés et les salariés de TPE, elle comporte plusieurs points importants que nous vous détaillons dans cet article.

La loi n°2014-288 du 5 mars...

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Site : https://www.companeo.com

Organisme de formation - orfea.org

Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

La déclaration d'activité

La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.org

rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

INTRODUCTION 21

I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

a. La hiérarchie entre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...

Au 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) va disparaitre. La formation professionnelle va connaître un profond remaniement, destiné à donner plus d'autonomie aux salariés et aux demandeurs d'emploi dans le choix de leur évolution professionnelle et à favoriser les publics qui ont le moins accès à la formation continue. Le point avec Isabelle Dubose, directrice...

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Site : https://www.cadremploi.fr

15ème Université d'Hiver de la formation professionnelle

Compétences, transitions, pratiques :

le défi de l'innovation

Le rendez-vous national de référence des professionnels, porté par Centre Inffo depuis 1989 destiné à sensibiliser, renseigner et échanger sur les enjeux et les pratiques de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi.

35 institutions et réseaux partenaires sont associés à la conception et à la...

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Date: 2017-11-29 12:40:34
Site : centre-inffo.fr

Coaching professionnel à Grenoble, évolution de carrière ...

Coaching professionnel

Coaching professionnel - Grenoble-Isère

Le coaching professionnel n'est ni une thérapie, ni une formation mais un accompagnement de type récent et dédié au milieu professionnel. En fonction de l'objectif fixé nous aidons la personne à trouver ses propres solutions. Une pratique que les entreprises et particuliers ont de plus en plus recours face un environnement...

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Site : http://coaching-professionnel-grenoble.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.org

E 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...

E. Formation des actifs et financement

 Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir

Participation des employeurs au développement de la formation continue

En cours de modifications

Retrouvez les dernières fiches mises à jour .

Présentation

Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Quelques mots du vocabulaire de la formation - Se former ...

Quelques mots du vocabulaire de la formation

Ce petit vocabulaire de la formation est de ceux dont le sens tend à évoluer tout autant par les progrès des sciences humaines que par les modifications de la législation ou les résultats des négociations professionnelles. Il n'est donc pas inutile de tenter régulièrement de faire les mises au point qui s'imposent et, surtout, de les discuter...

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Site : http://www.constructif.fr

Interview de Jean-Michel Pottier, vice-président national ...

Interview de Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME

by Arnaud · mai 27, 2015

Jean-Michel Pottier, #CGPME #FORMATION

1/ Qui êtes vous et quel est votre rôle au sein de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ?

Je m'appelle Jean-Michel Pottier, je suis chef d'entreprise. J'ai crée, il y a 33 ans, une entreprise qui fabrique du textile...

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Site : cpformation.com

ASSISTANTE DE VIE AUX FAMILLES - FORMATION CONTINUE

Expérimenter et acquérir des compétences professionnelles générales et spécifiques dans le secteur de l'aide à domicile

                              Stage organisé et financé par la Région Haute-Normandie

Demandeur d'emploi à partir de 16 ans,

Salarié en congé individuel de formation.

Expérimenter et acquérir des...

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Site : http://www.mfr-routot.fr

Management - GARF

Aix-Marseille Université 

En lien avec le monde socio-économique, l'équipe de la Formation Professionnelle Continue d'Aix-Marseille Université propose toute l'offre nécessaire à la formation tout au long de la vie et au développement des compétences et des qualifications, en plaçant l'individu au coeur de son parcours de formation. Nous accompagnons également les projets d'évolution...

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Site : http://www.garf.asso.fr

Thèmes liés : formateur formation professionnelle continue / formation conseiller insertion professionnelle / offre de formation professionnelle continue / formation professionnelle conseiller orientation / formation insertion professionnelle a distance

Licence professionnelle Métiers de la GRH : assistant - en ...

Accueil > Formations > Formation Continue > LP Métiers de la GRH : assistant

Licence Professionnelle Métiers de la GRH : assistant

Licence Professionnelle métiers de la gestion des ressources humaines : ASSistant

OPTION 1 : GRH DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES

OPTION 2 : OUTILS DU MANAGEMENT RH

Téléchargez la plaquette de présentation (format PDF) en CLIQUANT ICI

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Site : http://www.iut-sceaux.u-psud.fr

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

Quelles sont les entreprises soumises par...

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Site : https://www.legisocial.fr

La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

o les salariés de PME-PMI.

Quels objectifs ?

Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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Site : http://www.qualiteonline.com

La réforme de la formation professionnelle - pimido.com

La réforme de la formation professionnelle

By Fanny M.

Nombre de pages : 13 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 30 décembre 2014

Consulté : 7 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

La réforme de la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; de permettre leur maintien dans l'emploi ; de...

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Site : https://www.pimido.com

La formation professionnelle tout au long de la vie dans ...

La formation professionnelle tout au long de la vie dans la FPH

jeudi 9 octobre 2008

popularité : 1%

Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitali�?re abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 qui régissait jusqu'à présent la formation continue du personnel hospitalier.

Le décret a...

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Date: 2019-04-12 05:32:22
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Fongecif Nord Pas De Calais, Marcq-en-Baroeul, 14 Rue des ...

Fongecif Nord Pas De Calais

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Visiter le site

Le FONGECIF NORD PAS DE CALAIS informe, conseille, oriente et accompagne les salariés dans leurs projets professionnels individuels. Cet organisme contribue au financement de projets de formation dans le cadre du Congé Individuel de Formation. Le FONGECIF finance également le congé Bilan de...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : bilan de competences fongecif nord pas de calais / formation professionnelle dans le nord pas de calais / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle

Les enjeux de la formation des enseignants : attirer ...

05 avril 2013

Les enjeux de la formation des enseignants : attirer, former, accompagner et retenir

Au moment où les discussions sur les rythmes scolaires s'essoufflent un peu (et au fond, tant mieux après tout), il me semble opportun de répéter combien il sera crucial d'améliorer la formation des enseignants (initiale et continue) pour réussir la refondation de l'école. Ce sujet est au...

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Site : http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr

Formation continue en France — Wikipédia

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation continue en France — Wikipédia

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Ouverture européenne et internationale des établissements ...

2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

b. La validation des acquis d'apprentissage

c. Les attestations

3. Mise en oeuvre de la mobilité

a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

b. Durée du déplacement à l'étranger

c. Sécurisation de la mobilité

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Site : education.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

En entreprise, en organisme de formation ou de conseil, les activités du responsable en ingénierie de formation sont les suivantes :

- Elaborer et proposer la politique de formation et de développement des compétences en entreprise    

- Intégrer les contraintes légales, économiques, sociales, fiscales et administratives dans le pilotage du plan de formation de l'enteprise    

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr