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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...
Date: 2017-11-22 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.orgVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.comPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'asile / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
Formation Diagnostic Immobilier - WEDGE Institute
PertinenceLe mesurage ''LOI CARREZ'' n'entre pas dans le cadre de la certification. C'est un métier à fort potentiel car ces contrôles sont obligatoires lors de chaque transaction immobilière (vente). Ils ont des durées de validité variables, allant de 6 mois (TERMITES) à 10 ans (DPE).
Certains diagnostics sont également obligatoires pour toutes locations :
MESURAGE DE...
Site : http://www.wedge-formation.com
Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / organismes de formation professionnelle diagnostic immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-11-15 23:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
Pertinence14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2019-04-06 03:47:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / exemple de redaction d'un projet personnel et professionnel / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / exemple de redaction d'un projet professionnel
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.orgNotaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.orgConseiller gestion patrimoine : conseiller en gestion de ...
PertinenceNotre indépendance en tant que conseiller en gestion de patrimoine
Quelques établissements partenaires
ATOUTS DU CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE INDEPENDANT
Notre indépendance en tant que conseiller en gestion de patrimoine nous permet d'orienter nos clients vers les meilleures solutions sans être cantonné à une seule gamme de produits comme c'est trop souvent le...
Site : http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle conseiller en gestion de patrimoine / formation professionnelle gestion patrimoine / cabinet conseil formation professionnelle / formation professionnelle conseiller financier / formation professionnelle conseiller orientation
Stage CAP Petite Enfance candidat libre
PertinenceLe stage est-il obligatoire en CAP Petite Enfance en candidat libre ?
Oui, le stage est obligatoire car il permet de valider le module EP2. Un 0 obtenu dans ce module est éliminatoire.
La durée du stage CAP Petite Enfance en candidat libre est de 12 semaines réparties sur les deux années précédant l'examen, soit à temps plein à raison de 35h par semaine, soit à temps partiel en...
Site : https://www.formationcappetiteenfance.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / centre de formation professionnelle a distance / formation professionnelle convention / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Acteurs dans et hors de l'entreprise - travail.gouv.ga
PertinenceLes acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :
En premier lieu l'employeur (porteur du mandat social de l'entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d'un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la...
Site : http://www.travail.gouv.ga
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / code du travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceÉtudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-07 10:39:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ecole de formation professionnelle d'acteur
Permis Exploitation | Licence Bar | Licence Restaurant
PertinencePermis d'exploitation 2,5 jours
Inscription immédiate et sécurisée
L'inscription à l'une de nos formations du permis d'exploitation ou de la formation d'hygiène alimentaire est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantit la participation au stage. Un paiement par...
Site : https://www.permis-de-exploitation.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle permis c