Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

Centre militaire de formation professionnelle — Wikipédia

Centre militaire de formation professionnelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Installé en Vendée à Fontenay-le-Comte depuis 1958, le Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) est un centre de formation unique au service de la Défense, entièrement consacré à la transition professionnelle des militaires. Il fait...

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Date: 2018-01-26 23:01:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation AFPA : coup de pouce pour une reconversion ...

Formation AFPA : coup de pouce pour une reconversion professionnelle !

Formation AFPA : coup de pouce pour une reconversion professionnelle !

Posted on

by La rédaction

L'AFPA ou Association pour la formation professionnelle des adultes offre des solutions de formation pour renforcer les compétences des adultes plus de 16 ans. Elle propose aussi des filières pour acquérir une qualification...

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Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur.

Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.fr

Centre militaire de formation professionnelle - Wikimonde

http://www.defense-mobilite.fr/nos-services/centre-militaire-de-formation-professionnelle

- -  

Installé en Vendée à Fontenay-le-Comte depuis 1958, le Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) est un centre de formation unique au service de la Défense, entièrement consacré à la transition professionnelle des militaires. Il fait partie intégrante de Défense Mobilité depuis...

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Site : https://wikimonde.com

CAPEMPLOI. Agir pour l'insertion professionnelle des ...

Associations enfance et jeunes adultes

www.afij.org : Association d'insertion des jeunes diplômés.

www.autisme.fr : Le portail sur l'autisme mais aussi www.autisme75.org

parentsh.free.fr : Parents-Handicap est une liste de diffusion d'entraide de parents d'enfants handicapés, quel que soit le handicap.

Déficience auditive

surdite.lsf.free.fr/normandie_Assoc.htm : L' Ariada, Association...

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Site : http://www.capemploi.net

Promotion de l’emploi et formation professionnelle

La formation professionnelle et la promotion de l'emploi sont conçues de manière globale et leurs programmes respectifs sont harmonisés.

Démarche

Le programme vise à introduire des mesures d'amélioration de la qualité pour la formation professionnelle et la promotion de l'emploi. À cette fin, le secteur privé sera davantage impliqué et les politiques et programmes auront une orientation...

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Site : https://www.giz.de

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Budget

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

18

Comité consultatif...

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Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Association pour le développement de la Formation ...

Accord de partenariat entre d'une part l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ci après désignée par « AFT », Représentée par Madame Christine BOY, Déléguée Régionale AFT Midi-Pyrénées, 72, rue Edmond Rostand - BP 92048 - 31018 Toulouse cedex 2 et d'autre part le ministère de l'Éducation nationale, académie de Toulouse, ...

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Site : youscribe.com

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes ...

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Mis à jour le 03/08/2017

L'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dispense des formations aux salariés et aux demandeurs d'emploi. Pour les personnes qui souhaitent...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le Nouvelliste - Un projet de formation professionnelle ...

Terre des Hommes suisse Haïti/ENAM

Un projet de formation professionnelle qui priorise les filles

La formation professionnelle des jeunes filles est une filière porteuse d'espoir économique pour le pays. Plus il y a de jeunes filles formées, moins il y aura de risques de pauvreté dans les ménages. Voilà l'hypothèse qui appuie le projet de formation professionnelle de l'organisation Terre...

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Site : http://lenouvelliste.com

INFCI - Institut National de Formation Continue des ...

Institut National de Formation Continue des Infirmières

111 bis bd Ménilmontant

Bienvenue sur le site officiel de l'INFCI !

Toute l'équipe de l'INFCI est heureuse de vous accueillir sur son site !

Les inscriptions 2018 mondpc.fr sont ouvertes !

Votre budget DPC vous permet d'être à nouveau indemnisé pour 14 heures de formation par an.

Vous pouvez vous inscrire même pour le 2ème semestre 2018, cela permet une meilleure organisation dans votre exercice libéral !

Les remplaçantes ont aussi droit aux formations mondpc.fr

Vous pouvez...

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Site : https://www.infci.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation a la formation professionnelle continue association / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / association pour la formation professionnelle continue

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Lettre de motivation Formation Auxiliaire de vie (Afpa)

Exemple de lettre de motivation pour une formation d'auxiliaire de vie à l'Afpa.

Lettre de motivation Formation Auxiliaire de vie (Afpa)

L'auxiliaire de vie , également nommé assistant de vie ou aide à domicile , remplit des missions d'accompagnement des familles et des personnes dépendantes ou en difficulté. Il doit posséder des qualités humaines ainsi que la maîtrise de gestes...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Taxe d'apprentissage | La préfecture et les services de l ...

Le champ des formations éligibles est défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Hors le cadre de l'apprentissage, sont inscrites sur la liste les formations qui remplissent impérativement les conditions suivantes :

Conditions relatives aux formations dispensées (article L. 6241-8 du code du travail)

Relever de la formation initiale ;

Conduire à des diplômes ou titres enregistrés au...

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Date: 2018-02-10 00:07:26
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Lettre de motivation Formation Électricien (AFPA)

Exemple de lettre de motivation pour une formation professionnelle à l'Afpa dans le cadre d'une reconversion professionnelle.

Lettre de motivation Formation Électricien (Afpa)

L'électricien ou électricien d'équipement est chargé de l'installation et de la mise en service des équipements électriques d'un bâtiment. Il en assure également l'entretien et le dépannage. Ses tâches sont...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...

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Site : http://docplayer.fr

Formation | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Des formations pour les métiers de la santé publique et du secteur social

L'EHESP forme les cadres supérieurs de la santé et du secteur social, au niveau national et international. Elle propose 14 filières de formation de professionnels de santé (directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social,...), des diplômes de master, de mastère spécialisé® et de doctorat et une offre complète de formation tout au long de la...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : formation professionnelle cadre de sante / formation professionnelle de la sante / formation professionnelle secteur sanitaire et social / formation professionnelle secteur medico social / association pour la formation professionnelle continue

Sans emploi : comment obtenir une formation rémunérée ...

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Bénéficier d'une formation permet souvent d'accroître ses chances de retrouver un emploi. Le point sur les différents dispositifs d'aide à la formation.

Vous devez au préalable vous inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le statut de demandeur d'emploi. Le conseiller établira avec vous un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), dans lequel pourra s'inscrire votre formation...

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Date: 2018-02-09 23:55:22
Site : https://www.credit-agricole.fr

Crédit Agricole Aquitaine - Sans emploi : comment obtenir ...

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Sans emploi : comment obtenir une formation rémunérée ?

Bénéficier d'une formation permet souvent d'accroître ses chances de retrouver un emploi. Le point sur les différents dispositifs d'aide à la formation.

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Vous devez au préalable vous inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le statut de demandeur d'emploi. Le conseiller établira avec vous un projet...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Lettre de motivation Formation AFPA - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour suivre une formation professionnelle diplômante dans un centre de l'Afpa. Ce modèle de lettre peut être utilisé pour présenter sa candidature dans un centre à Paris, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Bordeaux, Nantes et partout en France.

Lettre de motivation Formation Afpa

Qu'est-ce que l'Afpa ?

L'Association nationale pour la Formation Professionnelle...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Marché de la formation professionnelle : les derniers chiffres

Vous souhaitez en savoir plus sur le marché de la formation ? Retrouvez dans cet article des éclairages sur les grandes tendances de la formation professionnelle en 2011 et en 2012 :

 

 

Organismes de formation : qui sont-ils ?

En France, en 2011, les organismes de formation ont dispensés 1152 millions d'heures de formations, formant 23,8 millions de stagiaires et générant un chiffre...

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Site : http://www.formaltis.fr

Le Compte Personnel de Formation (CPF) - DEFI

Si vous ne souhaitez pas associer votre employeur à la réalisation de votre action de formation CPF et si votre entreprise verse ses contributions formation à l'OPCA DEFi :

L'OPCA DEFI finance votre action si elle se déroule hors du temps de travail.

Vous devez remplir une demande de prise en charge spécifique,  "CPF titulaire seul" et l'adresser à notre service dédié. 

Avec l'accord de...

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Site : http://www.opcadefi.fr

Projet de construction d'un centre de formation ...

Wednesday, October 17, 2007

Projet de construction d'un centre de formation professionnelle

Lettres adressées à l'Entraide Nationale, à la Fondation Mohammed V et au Gouverneur de la province de Sidi Kacem au sujet du projet de construction d'un centre de formation professionnelle dans la commune de Zghira.

Zghira le ..............

La présidente de l'Association Zghira pour le...

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Date: 2014-10-05 08:16:02
Site : http://asso-zghira13.blogspot.com

Formation professionnelle : un avant-projet de loi fixant ...

Un projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de...

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Site : http://lanationarabe.com

Détective — Wikipédia

Au Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .

Il existe également des certifications par des organismes...

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Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Sites transports divers-Organisations internationales ...

Mise à jour le 12 février 2018, proposez vos liens 

.

ACEA : Association des Constructeurs Européens d'Automobiles

ADEC : Le site de l'ADEC (Action de Développement de l'Emploi et des Compétences) est un site pour présenter des informations sur la formation et l'emploi dans les Transports routiers; l'ADEC a pour objectif de promouvoir les métiers du Transport routier et d'assurer à long...

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Site : http://www.liensutiles.org

Thèmes liés : association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / les acteurs de la formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en france / developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans le domaine de l environnement

Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

Une application au secteur de l'artisanat

Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

p. 175-195

Français English

Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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Site : journals.openedition.org

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION ...

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE SECURITE PRIVEE ADEF

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/12/2007)

Objet : mettre en œuvre et développer pour le compte de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et sous son contrôle exclusif dans que...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association pour le developpement de la formation professionnelle / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / association nationale pour la formation professionnelle / developpement formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

Enseignement technique et formation professionnelle en ...

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Le Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique

- RTI - 30/10/2011

Activités gouvernementales 2011

A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...

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Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.net

Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle

Actualité sportive et associative >

La Réforme de la formation professionnelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...

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Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.com

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat

Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

(mercredi 10 octobre 2012)

Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...

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Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.fr

La déclaration d'activité des organismes de formation ...

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,

 quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...

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Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Formation pole emploi : une aide pour se reconvertir

Vous voulez changer de métier ? La formation pole emploi vous en donne la possibilité. Avant, le travailleur faisait le maximum pour pouvoir garder un travail le plus longtemps possible même si la plupart des cas cela ne lui convenait pas ou ne lui plaisait pas. Mais il se trouve que ce temps est révolu car de nos jours opter pour un changement de métier ou de statut est devenu de plus en...

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Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

Habilitations et agréments Fongecif, Pôle Emploi... - UMANÉA

01 83 56 67 54

Prenez rendez-vous

Tous les champs sont obligatoires

Heures de rappel :

9h à 20h du lundi au samedi

 

Habilitations et agréments Fongecif, Pôle Emploi...

Umanéa est référencé auprès des principaux organismes financeurs dont le Fongecif-idf.

Toutes les prestations d'UMANÉA peuvent donc entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement.

CIF (Congé...

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Date: 2018-02-13 05:45:20
Site : http://www.umanea.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

by admin · novembre 15, 2017

Novembre 2017

DOCUMENT D'ORIENTATION

Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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Site : http://www.cpformation.com

Verein höhere Berufsbildung Arbeitssicherheit und ...

Contact

Spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé STPS

L'association faîtière suisse pour la formation professionnelle supérieure en sécurité au travail et protection de la santé à la place de travail (association pour la formation professionnelle supérieure STPS) a été fondée en 2013 et a pour but d'établir et de réaliser un examen professionnel fédéral...

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Site : http://www.diplom-asgs.ch

Thèmes liés : examen formation professionnelle / direction du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation professionnelle securite / association nationale pour la formation professionnelle

Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation

Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,

il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie

afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.

 

Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?

La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...

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Site : http://www.medef-44.fr

Fonctionnement - Droit au savoir

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, a été créée en décembre 2001. Aux 10 membres fondateurs (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, CFPSAA, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle...

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Date: 2018-02-09 23:39:23
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Formations universitaires et professionnelles en ...

Salon de la formation professionnelle - 03 et 04 juin 2016

03/05/2016

 ESSENTIA CARAÏBES sera présent au salon de la formation professionnelle qui se tiendra au Palais des Congrès de Madiana, les vendredi 03 et samedi 04 juin 2016.Vous pourrez y rencontrer des étudiants qui vous parleront du déroulement de nos...

INSCRIPTIONS 2016

29/04/2016

ESSENTIA CARAÏBESPropose en partenariat avec les...

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Site : http://www.essentia-caraibes.org

En France - Bienvenue sur le site de la Miviludes | Miviludes

Qui contacter dans votre région ?

En France

De par son décret institutif, la Miviludes est chargée de favoriser la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics. Elle a donc vocation à échanger de manière institutionnelle avec tous les services de l'État et des collectivités territoriales concernés à raison de leur domaine de compétences par une...

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Date: 2018-01-22 21:29:30
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.fr