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agrement formation professionnelle direccte
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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frLa déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frComment créer un organisme de formation - L'Express L ...
PertinenceLe numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.
1. La déclaration d'activité
Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Plateforme de la Naturopathie Rénovée - Formations de ...
PertinenceSuivez nos Formations professionnelles, sur mesures
Soyez les bienvenus sur la Plateforme de la Naturopathie Rénovée.
Le CNR André LAFON, créé en 1984 par André LAFON et Christophe CANNAUD, existe depuis plus de 30 ans. Plus de 2000 professionnels nous ont fait confiance et sont sortis de nos centres de formations répartis en France métropolitaine et Dom, et nombreux sont ceux qui...
Date: 2017-11-07 16:11:51
Site : http://www.naturopathie.comThèmes liés : centre national de formation professionnelle a distance / formation professionnelle massage bien etre / centre de formation professionnelle val d / centres de formation professionnelle en france / centre de formation professionnelle bienne
Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...
PertinenceTrouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frDroits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frL’obtention d’un agrément sur un ... - Direccte Occitanie
PertinenceCes sessions sont supervisées par l'unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.
L'agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.
Voir le site :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels
La demande d'agrément
La demande...
Date: 2017-11-29 18:45:57
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frDevenir formateur - entrepriseindividuelle.info
PertinenceComment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...
A quoi sert un numéro d'agrément formation
PertinenceA quoi sert un numéro d'agrément formation
Mamasaliad -
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Je me suis déclaré en auto-entrepreneur pour faire de la formation. Plus particulièrement pour donner des cours de langue que ce soit des cours particuliers, à des associations ou à des entreprises.
Je suis en contact avec une entreprise et une association, toutes les...
Date: 2019-03-08 14:57:54
Site : droit-finances.commentcamarche.comDéclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frFormation professionnelle - Direccte Nouvelle Aquitaine
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation...
Date: 2017-11-29 18:42:32
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frThèmes liés : agrement formation professionnelle direccte / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle direccte / formation professionnelle aquitaine / agrement formation professionnelle
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Développer votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
CEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du ...
PertinenceCEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du bâtiment en Normandie
Centre Régional de Formation du BTP
Pour télécharger notre calendrier de formation 2017-2018
Le CEREF BTP, Centre Régional de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics, a été créé à l'initiative de la FFB Rouen Dieppe en 1972. Le Centre s'est régionalisé en 1998 en s'implantant à...
Site : http://www.ceref-btp.fr
Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Déclaration d'activité des prestataires de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Présentation générale
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...
Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
Les modalités d'agrément - Direccte Provence - Alpes ...
PertinenceLes modalités d'agrément
| Publié le 3 octobre 2012 | Dernière mise à jour le 18 octobre 2016
Les agréments afin de dispenser les formations obligatoires aux membres des CHSCT et des CE sont délivrés au niveau régional.
La DIRECCTE est chargée de...
Date: 2017-11-29 18:46:02
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / agrement formation professionnelle direccte / agrement formation professionnelle paca / emploi en formation professionnelle / organismes de formation professionnelle
Coaching professionnel à Grenoble, évolution de carrière ...
PertinenceCoaching professionnel
Coaching professionnel - Grenoble-Isère
Le coaching professionnel n'est ni une thérapie, ni une formation mais un accompagnement de type récent et dédié au milieu professionnel. En fonction de l'objectif fixé nous aidons la personne à trouver ses propres solutions. Une pratique que les entreprises et particuliers ont de plus en plus recours face un environnement...
Unité départementale de la DIRECCTE / Economie, finances ...
PertinenceUnité départementale Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Mise à jour le 13/11/2017
L'unité départementale Savoie (UD Savoie) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la...
Site : http://www.savoie.gouv.fr
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-11-29 13:16:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr
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