Articles pour le thème »
4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
84 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-11-29 12:06:17
Site : http://www.carnetsdesante.frIndemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...
PertinenceDécret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.
Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...
Date: 2018-02-09 10:41:44
Site : http://sgencfdt65.free.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site : bank-of-algeria.dzThèmes liés : comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / appel d'offre formation professionnelle
FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION
PertinenceLes news FNMNS
HALTE A LA DESINFORMATION
le 14/09/2017 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....
Site : http://www.fnmns.org
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
PertinenceFormation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
L'école de cirque TOUMA de l'association LE TOUR DU MONDE EN GALIPETTE propose une formation professionnelle des arts du cirque et de la danse, destinée à toute personne souhaitant se former techniquement et artistiquement aux arts du spectacle vivant.
Elle veut être une alternative aux grandes écoles de France, en donnant...
Site : https://letourdumondeengalipette.com
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-11-29 17:40:15
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle fonction publique / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale
Les grandes étapes de la décentralisation ...
PertinenceConsulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'asile / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Les diplômes d’expert-comptable français, mal et maux d ...
PertinenceLes soixante-dix ans de l'Ordre des experts comptables
Les diplômes d'expert-comptable français, mal et maux d'une profession difficile à constituer (1927-2010)
Jean-Guy Degos
Introduction
1Le métier d'expert-comptable a existé avant la création de diplôme d'exercice et bien avant l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de scribe, privé ou public, est...
Site : https://comptabilites.revues.org
Thèmes liés : commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
PertinenceRéponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
2 pertinentes
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site : http://fr.viadeo.comHistorique - AFPI Formation Région Dunkerquoise
PertinenceAccueil » Les centres » Historique
L'AFPI Région Dunkerquoise (Association de Formation Professionnelle de l'Industrie) fut créée en 1972 à l'initiative de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Région Dunkerquoise émanant elle-même, au plan national, de l'UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières).
A cette date, l'AFPI Région Dunkerquoise se nommait l'AFPMD...
Site : http://www.afpi-formation.com
Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa
PertinenceLoi de cohésion sociale
Où est le projet de société du Plan Borloo ?
Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...
Date: 2019-04-12 07:11:29
Site : http://itefa.unsa.orgIndemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
PertinenceDu 16 décembre 2016 au 16 mai 2017
Cette certification professionnelle a été crée par le Décret n°2004-289 du 25 mars 2004. Le CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) constitue un diplôme de niveau II, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Cette certification nationale se...
Site : http://www.its-pau.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / exemple de redaction d'un projet professionnel / formation professionnelle secteur medico social
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLivre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
PertinenceArticle L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-11-29 18:10:09
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )
permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...
Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.frDocumentation - UIMM de Maine-et-Loire
PertinencePublié le 05 juillet 2011
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site : http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le métier de juriste - Association Française des ...
PertinenceQuelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site : http://www.afje.org
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / droit du travail la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / droit a la formation professionnelle des salaries
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Pertinence4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site : apformation.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2019-01-11 15:13:26
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / decret formation professionnelle 2007 / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre national formation technique et professionnelle
Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
PertinenceAccès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site : https://www.ordre-avocats-rennes.com
Les conditions d’exercice de l’esthéticienne - CNAIB
PertinenceLe Tribunal Correctionnel de Paris a eu l'occasion de reconnaître que les chirurgiens-dentistes avaient seule compétence pour mettre en oeuvre une thérapie d'éclaircissement dentaire.
Suivant sa décision du 13 septembre 2004, il a également estimé que cette pratique ne constituait pas un simple acte cosmétique, mais relevait de la compétence des chirurgiens dentistes.
Le maquillage...
Site : cnaib.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
PertinenceDans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale