La réforme de la formation professionnelle mai 2004

La réforme de la formation professionnelle mai 2004

Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

Il se caractérise principalement par...

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Petite histoire de la formation professionnelle continue

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Petite histoire de la formation professionnelle continue

1. Petite histoire de la formation professionnelle continue Frédéric Haeuw 22 juin 2010

2. 1792

Projet Condorcet : formation poursuivie pendant toute la durée de la vie, égalité devant l'instruction, des contenus en liaison avec l'évolution des sciences et des techniques, formation civique du...

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Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

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GUIDE D''ENTRETIEN PROFESSIONNEL  d'appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l'entretien professionnel une obligation réglementaire pour toutes les entreprises.

Il concerne tous les salariés ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 4 mai 2004

Historique | e-transfo de la formation professionnelle

"la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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Site : http://www.e-formationpro.fr

Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

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Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :

o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).

o La création d'un Droit Individuel à la...

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Site : http://www.sncao-syndicat.com

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

 

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IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ

Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.

Comme le...

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Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.fr

Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.org

La formation professionnelle en France - CPFormation|Tout ...

La formation professionnelle en France

Histoire de la formation professionnelle

La FPC (Formation Professionnelle Continue) devient une obligation nationale par adoption de la loi « d'orientation et de programme sur la formation professionnelle », le 3 décembre 1966. Les partenaires sociaux seront chargés de déterminer la politique de formation.

Le 9 juillet 1970, le premier ANI (accord...

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Site : http://www.cpformation.com

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle continue (1971-2009) >

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue

Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

Sommaire

Autres documents

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...

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Date: 2017-11-29 17:00:44
Site : http://www.vie-publique.fr

loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

Application de la loi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

Chapitre suivant >

Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

I) La formation, facteur d'adaptation

A)...

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Site : http://igmix.free.fr

Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : http://infosdroits.fr

La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE:La formation des salariés

Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...

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Site : http://www.network-counsels.com

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers

Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

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Site : http://www.cfcim.org

Chronologie, La formation professionnelle continue (1971 ...

De la promotion sociale à l'éducation permanente

9 juillet 1970

Signature par les organisations syndicales et patronales d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur...

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Date: 2017-11-29 15:20:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

Introduction : un droit à la formation pour tous

La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Régions & formation

dans le site Régions et formation uniquement

Régions & formation

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L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : http://www.regions-et-formation.fr

La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

o les salariés de PME-PMI.

Quels objectifs ?

Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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Site : http://www.qualiteonline.com

Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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Site : marche-public.fr

Ordonnances Macron - l'information sur la gestion du ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

 

 

Année 2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-11-29 12:58:03
Site : http://www.vie-publique.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

Définition du travailleur...

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Site : http://www.dpsa-securite.fr

Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle grille salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification

Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...

Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)

Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.

Plusieurs possibilités s'offre à vous :

1 - Le congé individuel de formation (CIF)

Il s'agit du droit pour...

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Site : http://www.handiplace.org

comprendre le bilan de comp tences | Download eBook PDF/EPUB

comprendre le bilan de comp tences

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Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

Une application au secteur de l'artisanat

Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

p. 175-195

Français English

Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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Site : journals.openedition.org

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.fr

LES INFOS M2 ESQ - mesq.org

- TOUFFAIT Claire

- VANLERBEGUE Benjamin

LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME)

18 septembre 2009

DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE

COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2...

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Site : http://www.mesq.org

La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)

Les formations ASH

La formation à l'enseignement spécialisé

À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...

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Date: 2017-11-17 14:34:37
Site : http://dcalin.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie

Dossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général  - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....

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Site : http://www.etudier.com

5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de ...

5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale

Document de travail

F5.17 / La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale

Quelle(s) certification(s) pour exercer le métier ?

Intitulé de la certification : Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (DETAB)

Instance de validation : Ministère chargé de la Santé

Niveau de la...

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Date: 2018-02-13 07:22:08
Site : http://www.saso-orm-paca.org

Thèmes liés : certificat de formation professionnelle de technicien superieur physicien chimiste / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle ministere de l'education nationale / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-11-29 13:52:58
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / definition d un projet professionnel / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi

Comment monter une formation | Le site de la Fondation La ...

Creative Commons France. Certains droits réservés.

Extrait de la conférence d'Elisabeth Plé, IUFM Champagne Ardenne

Cet exposé s'appuie sur mon expérience de formatrice d'enseignants, en France bien sûr, mais aussi dans plusieurs pays : Liban, Inde, Québec, Chine, Afghanistan, Niger, Malaisie, Argentine... Il est nourri par les nombreux échanges que j'ai pu avoir tant avec des...

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Date: 2017-11-29 18:53:50
Site : http://www.fondation-lamap.org

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation competence etablissement enseignement general ecole / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2017-11-29 17:40:15
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle fonction publique / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle