Modèle de contrat de formation professionnelle

...... (nom de l'organisme de formation donneur d'ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET .........,

enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet de la région (nom de la région).

ci-après dénommé « le donneur d'ordre »

Et d'autre part

...... (nom de l'organisme de formation donneur d'ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET .........,

enregistré sous le numéro...

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Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / formation professionnelle remunere / article formation professionnelle

Modèle de contrat de formation professionnelle

...... (nom de l'organisme de formation donneur d'ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET .........,

enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet de la région (nom de la région).

ci-après dénommé « le donneur d'ordre »

Et d'autre part

...... (nom de l'organisme de formation donneur d'ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET .........,

enregistré sous le numéro...

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