N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant

Edition n° 73 van 31 mars 2000

Le statut fiscal de l'aidant

1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus

1.1. Dispositions légales

1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)

Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / secretariat d etat charge de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle

N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"

N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"

123f faux indépendants

Edition n° 123 du 30 juin 2002

Les "faux indépendants"

Avocat au Barreau de Liège - Professeur à H.E.C. Liège

Le travail indépendant rencontre un franc succès.

Beaucoup d'entreprises préfèrent recourir aux services de travailleurs indépendants plutôt qu'à l'engagement de personnel salarié.

Parallèlement,...

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Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...

Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017

Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...

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N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en droit...

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