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FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-04-12 00:52:12
Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
Pertinence5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux cotisation formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise
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