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3 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Thèmes liés : comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / appel d'offre formation professionnelle
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceANNEXE I – RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
PAR LES APPORTEURS DE CAPITAUX
DETENANT AU MOINS 5% DES DROITS DE VOTE
LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS PAR TOUTE PERSONNE
DETENANT AU MOINS 5% DES DROITS DE VOTE :
1. Nom, dénomination sociale ou raison sociale de la banque ou de l’établissement financier pour...
Date: 2018-12-23 13:25:21
Thèmes liés : comment faire un bilan financier d'une entreprise / gestion de l evolution professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / faire un bilan d'orientation professionnelle
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLe Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
- Vu l'ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ;
- Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au...
Date: 2019-03-18 10:37:34
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle
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