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105 articles sélectionnés
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
PertinenceToute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...
Date: 2018-02-13 06:21:12
La démission - Démission - Ministère du Travail
PertinenceCode du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-11-29 16:46:55
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle preavis demission / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Loi formation professionnelle, emploi et démocratie ...
PertinenceLoi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : 1 an (...)
Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : 1 an après
publié le05.03.15
Actualités
Transposée en un temps record à partir de...
Date: 2018-02-10 00:09:38
Thèmes liés : loi reforme formation professionnelle / loi sur la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / emploi en formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
PertinenceLes inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.
En intervenant au contact des entreprises, auprès...
Date: 2017-11-29 14:59:56
Rémunération des demandeurs d'emploi pendant la formation
PertinenceLa rémunération pendant la formation
La rémunération pendant la formation
publié le21.09.15 mise à jour28.11.18
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs...
Salon du Travail et de la Mobilité professionnelle 2017 ...
PertinenceLes vendredi 20 et samedi 21 janvier 2017, sous le haut patronage du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, l'Express, Libération et BFM Business organisent la 3ème édition du salon du travail et de la mobilité professionnelle, à la Grande halle de La Villette à Paris.
Quel que soit votre profil (salariés, jeunes diplômés, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, star-uppers, etc.), vous êtes invités à parcourir les 6 villages thématiques du salon :
« Je cherche un job » : rencontrer les entreprises qui recrutent et optimiser sa recherche d'emploi ;
Date: 2017-11-29 14:02:52
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
PertinenceLe congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-02-13 08:18:16
Salon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018 ...
PertinenceSalon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018
Salon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018
publié le15.01.18
La mobilité professionnelle est au programme du Salon du Travail qui a lieu à La Villette, à Paris, les 19 et 20 janvier 2018. Le ministère du Travail y est présent pour vous présenter les dispositifs qui s'offrent à vous.
Les vendredi 19 et samedi 20 janvier...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle
Loi travail : formation professionnelle
PertinenceDemain, que proposera la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » en terme de formation ?
Le volet sécurisation professionnelle développé dans la loi et plus particulièrement la dimension transversale et globale du Compte Personnel d'Activité , est une réelle opportunité de simplification et d'accélération...
Date: 2018-02-13 07:39:35
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle
Service public de l'emploi - Ministère du Travail
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...
Date: 2018-02-13 08:55:03
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle - Librairie - Ministère du Travail
PertinenceQu'est-ce que le compte personnel de formation ?
Quel est l'objet du bilan de compétences ?
Quelles sont les conditions d'accès au compte individuel de formation ?
Intégralement mis à jour suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ce guide offre aux salariés comme aux employeurs une vue d'ensemble des moyens et dispositifs d'accès à la formation. Pour...
Date: 2018-02-09 22:53:23
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / droit a la formation professionnelle des salaries / conge formation professionnelle dif
La classe préparatoire intégrée de l'INTEFP - Classe ...
PertinenceDiversifier les profils recrutés et favoriser l'accès de tous aux emplois publics, tel est l'objectif de la classe préparatoire intégrée (CPI), qui a été mise en place par le ministère chargé du travail en 2009.
Afin de diversifier leurs recrutements et de favoriser l'accès de tous aux emplois publics conformément au plan gouvernemental pour la promotion de l'égalité dans la fonction...
Date: 2018-02-09 22:20:47
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (intefp) / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
PertinenceCSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
La formation des assistant(e)s maternel(le)s - Employé de ...
PertinenceLa formation des assistant(e)s maternel(le)s
La formation des assistant(e)s maternel(le)s
publié le20.09.06 mise à jour28.12.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
La formation des assistant(e)s maternel(le)s est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en oeuvre directement par le conseil...
Date: 2018-02-09 22:49:35
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-02-13 09:42:34
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
Egalité professionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceL'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d'informations relatives à l'égalité...
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle
La validation des acquis de l'expérience (VAE) - Evoluer ...
PertinenceLa VAE dans l'entreprise : selon quelles modalités ?
La VAE est ouverte à tous les salariés qui justifient de la durée d'expérience requise.
La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, de la période de professionnalisation ou d'un congé spécifique : le congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE).
L'accompagnement à la VAE peut...
Date: 2018-02-09 22:49:48
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
La rémunération de fin de formation (R2F) - Demandeurs d ...
PertinenceLa rémunération de fin de formation (R2F)
La rémunération de fin de formation (R2F)
publié le08.09.15
Formation des demandeurs d'emploi
Lorsque les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d'une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d'emploi peut demander à...
Date: 2018-02-13 03:40:17
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-02-09 23:04:37
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise
Gouvernance quadripartite de la formation professionnelle ...
PertinenceQuelles instances de concertation pour la politique de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ?
Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis :
au niveau national au sein du Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (...
Date: 2018-02-13 08:06:31
Thèmes liés : comite consulaire pour l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle conseiller orientation / acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue / emploi en formation professionnelle
Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de ...
PertinenceL'actualité du ministère >
Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre (...)
Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre télédéclaration via le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle"
publié le14.04.17 mise à jour22.09.17
Organisme de formation
Chaque année, en tant qu'organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 30 avril de l'année suivante ou en cas d'inactivité. A défaut de le...
Date: 2017-11-29 13:17:17
Thèmes liés : ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / bilan financier formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / bilan pedagogique formation professionnelle
Les aides de l'AGEFIPH - Emploi et handicap - Ministère du ...
PertinenceLes aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...
Date: 2018-02-09 21:02:53
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Aides à la mobilité – Ministère du Travail
PertinenceAides à la mobilité
mise à jour28.10.16
Aide au surcoût du permis de conduire - Aide à l'aménagement de véhicule avec acquisition - Aide à l'aménagement de véhicule - Aide ponctuelle aux trajets.
AIDE AU SURCOÛT DU PERMIS DE CONDUIRE - AIDE DE L'AGEFIPH
De quoi s'agit-il ?
Cette aide vise à permettre la mobilité des personnes handicapées dont le projet professionnel nécessite...
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / centre de formation et d insertion professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
publié le12.03.13 mise à jour28.11.18
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle
La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...
PertinencePendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;
demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;
personnes sans emploi et non...
Date: 2017-11-29 15:21:01
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Contrat de rééducation professionnelle : de quoi s'agit-il
PertinenceHandicap : le contrat de rééducation professionnelle
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
publié le08.09.15 mise à jour28.11.18
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité...
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
PertinenceAGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour11.02.16
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Date: 2017-11-29 17:08:08
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation insertion professionnelle des personnes handicapees
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2018-02-09 22:59:45
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle
Ce que va changer la réforme de la formation ...
PertinenceDans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les Régions financent la formation des personnes en recherche d'emploi, des personnes handicapées, des détenus, et gèrent aussi l'ensemble des programmes de lutte contre l'illettrisme au sein du service public régional de la formation professionnelle.
Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle conseil regional / conseil en evolution professionnelle / reforme sur la formation professionnelle / evolution de la formation professionnelle
Se former - Formation professionnelle - Ministère du Travail
PertinenceLa formation professionnelle est un outil à votre disposition pour :
acquérir ou développer des compétences ;
actualiser vos connaissances ;
s'adapter aux évolutions de poste ;
accompagner votre projet de reconversion...
Date: 2018-02-10 00:04:09
Thèmes liés : ministere travail emploi et formation professionnelle / ministere du travail et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle droit du travail
L’insertion professionnelle et sociale des jeunes : un ...
PertinenceL'insertion professionnelle et sociale des jeunes : un dispositif qui (...)
L'insertion professionnelle et sociale des jeunes : un dispositif qui fonctionne
publié le13.10.17
Vendredi 13 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, met à l'honneur l'insertion en rencontrant à Marseille des jeunes éloignés de l'emploi et des professionnels des Établissement pour l'insertion dans...
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle marseille / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2018-02-10 01:43:35
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
PertinenceLes entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement de recherche d'emploi, d'actions de formation professionnelle, ainsi que la...
Date: 2018-02-10 00:42:04
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / financement d une formation professionnelle / aide a la redaction d'un projet professionnel
La préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC ...
PertinenceLa formation est gratuite pour le demandeur d'emploi qui a le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant la formation.
Si le demandeur d'emploi y est éligible, et sous réserve d'une convention de partenariat avec l'OPCA, Pôle emploi peut intervenir au titre de la rémunération :
l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF) ;
ou la rémunération de...
Date: 2018-02-13 08:20:44
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle et de l emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
PertinenceLes plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
Date: 2017-11-29 12:53:20
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
publié le08.10.06 mise à jour05.12.17
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.
Ses composantes majeures sont :
La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de...
Date: 2018-02-09 22:27:36
Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle dif / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle
Entreprises et formation – Ministère du Travail
PertinenceEntreprises et formation
Entreprises et formation
L'Assemblée nationale a adopté définitivement et à une large majorité de 137 voix contre 30 la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le 1er août 2018. La loi a été promulguée par le Président de la République, le 5 septembre. Elle réforme l'apprentissage et la formation professionnelle.
Les éléments d'information de cette rubrique feront l'objet...
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / entreprise de formation professionnelle / formation professionnelle salaries / loi reforme formation professionnelle / developpement des competences et formation professionnelle
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
PertinenceDeux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Date: 2018-02-10 03:09:16
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
PertinenceObligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2017-11-29 16:42:30
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
PertinenceEmploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour19.12.17
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2018-02-13 08:13:50
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / maison de l emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
Plan de développement des compétences
PertinenceCes consultations sont impératives : elles entrent dans les prérogatives du comité social et économique de l'entreprise dont la violation peut entraîner des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur, ainsi qu'une majoration de 50 % de la contribution due par l'entreprise au titre de la formation professionnelle.
Les possibilités de refus par le salarié d'une action du plan de développement des compétences
Une formation prévue par le plan de développement des compétences s'impose au salarié. Il peut toutefois s'y opposer dans les cas suivants :
Réalisation...
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / developpement des competences et formation professionnelle / bilan formation comite d'entreprise / demande de bilan de competence a son employeur
Jeune - Vous êtes - Ministère du Travail
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est (...)
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail ...
La Garantie jeunes est un droit ouvert destiné à aider les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de (...)
Accompagnement des jeunes Garantie Jeunes Grands dossiers Jeune
Ce dispositif vise à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et...
Date: 2017-11-29 17:53:20
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Le ministère forme à la prévention des conduites ...
PertinenceLe ministère forme à la prévention des conduites addictives en milieu (...)
Le ministère forme à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel
publié le29.11.17
Le ministère du Travail forme des médecins du travail et des infirmiers de santé au Travail à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.
Les conduites addictives, telles que la...
Date: 2018-02-10 02:31:18
Thèmes liés : ministere du travail et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail et de la formation professionnelle / direction du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
PertinenceUn certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier.
Qu'est-ce qu'un CQP ?
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier. Un CQP est créé et...
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
PertinenceLes délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-11-29 16:40:51
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle delegation personnel
Adoption de l’avis du CESE sur le socle européen des ...
PertinenceAdoption de l'avis du CESE sur le socle européen des droits sociaux
Adoption de l'avis du CESE sur le socle européen des droits sociaux
publié le15.12.16
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Harlem DESIR, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, se félicitent de l'adoption hier mercredi 14 décembre de l'avis...
Date: 2018-02-10 00:03:51
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation ...
PertinenceFormulaire Cerfa de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des...
Date: 2018-02-09 22:41:44
Thèmes liés : admission au benefice des remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle demande / formation professionnelle remunere
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
PertinenceA l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie itinerant / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie
La définition du licenciement pour motif économique ...
PertinenceConstitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-11-29 13:39:59
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
