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3 articles sélectionnés

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    La formation professionnelle continue - Direccte Bretagne

    Pertinence
    1537%

    La formation professionnelle continue

    | Publié le 4 janvier 2019

    La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.

    La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.

    La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-12 06:59:50

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    Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne

    Pertinence
    1511%

    La formation professionnelle continue

    | Publié le 24 juillet 2013

    La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.

    La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.

    La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...

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    Date: 2017-11-29 18:23:08

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    Le contrat de sécurisation professionnelle - Direccte Bretagne

    Pertinence
    17%

    Le contrat de sécurisation professionnelle

    | Publié le 31 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 2 février 2016

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est...

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    Date: 2017-11-29 18:42:30

    Thèmes liés : securisation parcours professionnel

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